Harcèlement pour frais illégaux / Belgique

aln89 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - Modifié par BmV le 23/12/2015 à 15:35
aln89 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - 23 déc. 2015 à 16:07
Bonjour,

J'ai reçu un simple courrier d'Infoscore Arvato (Benelux) m'informant :

"Madame ,
Malgré notre dernier courrier, nous n'avons reçu aucun paiement de votre part.
Par conséquent nous vous informons qu'une citation a été établie.
Si vous n'effectuez pas votre paiement de 210.68 EUR avant le 13.11.2015, un huissier de justice viendra vous remettre en main propre la citation.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées"

J'ai bondi. C'est quoi cette histoire ? Je n'ai jamais reçu de "dernier courrier". Il s'agit du premier. D'où sortent ces 210.68€ ? Je les appelle donc pour avoir cette information. La dame au téléphone m'annonce qu'il s'agit d'une dette envers Zalando. Je raccroche et vais vérifier mon compte Zalando : toutes mes commandes sont payées. Je leur envoie par e-mail les preuves tant par extrait de compte, tant les e-mails envoyés par l'eshop pour les confirmations de paiement. Mais stressée, je décide de rappeler. La dame m'annonce la réception de mon e-mail. Et m'indique que j'ai payé en retard ma dernière commande. Par conséquent, je dois 5€ de frais de rappel à Zalando et 205.68€ pour les frais de recouvrement à cette société. Je vérifie mes délais de paiement. En effet, j'ai effectué le paiement un jour avant la date d'échéance et j'ai reçu la confirmation de la part de Zalando 4 jours après la date d'échéance. J'assume mon erreur car j'aurai dû anticiper que mon virement n'allait pas être transféré en 24h. Mais Zalando ne m'avait jamais réclamé ces 5€ de frais de rappel. Cela dit, je ne conteste pas et j'envoie directement 5€ à Zalando en mentionnant le numéro de la commande payée en retard. J'envoie également la preuve de ce paiement à ceux-ci mais aussi à la société Arvato Infoscore.

Je m'étais également renseignée sur ces frais de recouvrement. Dans la loi, il est clairement indiqué que la société de recouvrement ne peut nous facturer des frais pour le simple fait de leur intervention. Ces frais sont à charge du créancier. Je leur envoie donc un très long e-mail avec toutes les bases légales pour leur informer que je ne paierai pas ces 205€ et quelques poussières car ces frais réclamés sont illégaux ! J'ai également indiqué que leur courrier ne remplissait pas les conditions requises par ladite loi (provenance de la dette, détails de la somme réclamée, etc. non indiqués).

J'imagine que je me trouve dans une procédure de recouvrement de dette à l'amiable, non? Il s'agirait d'une injonction de payer, cela ne se déroulerait pas de la sorte : simple courrier, qui de plus reste très vaste?

Mais ceux-ci m'ont bien évidemment répondu par e-mail :

" (...)

Nous sommes en droit de vous réclamer des frais de recouvrement et d'injonction.
Ceux-ci s'élèvent à 33.42 EUR. Veuillez payer avant (...)"

Ha tiens. La somme baisse de plus de 150€ d'un seul coup. Et, il y a maintenant des frais d'injonction. Je suis toujours assez stressée mais je me convaincs de ne pas réagir.

Ensuite, j'ai reçu un e-mail intitulé "Dernier rappel". Celui-ci m'enjoignait de payer la somme de 42.50€ dans un délai de 72 heures. Si aucun paiement ne leur parvenait, ils seront obligé d'informer mon créancier pour que celui-ci lance une procédure judiciaire.

Ils me font rire. Mon créancier ? Il est payé. Je n'ai plus aucune dette envers lui. Bref, je stresse un peu plus mais je reste convaincue que ces frais de recouvrement et d'injonction sont illégaux.

Hier, je reçois un e-mail intitulé "Recouvrement judiciaire". Celui ci m'informe que mon dossier a été transféré au Service Juridique. Mais qu'exceptionnellement je pouvais encore effectuer mon paiement de 38.26€ dans un délai de 5 jours (..).

Waou. C'est gros quand même. La somme qui change à chaque nouveaux e-mail : elle baisse, elle augmente, elle baisse.

Et je vous avoue que je suis vraiment intimidée. J'ai envie de leur faire ce satané de paiement de 38.26€, histoire d'être soulagée et de ne plus stresser. Mais je refuse de payer ces escrocs si ces frais s'avèrent réellement illégaux. La loi déclare bien noir sur blanc qu'ils ne peuvent RIEN réclamer de plus que la dette prévue dans le contrat. Ici, ils me réclament uniquement des frais de recouvrement et d'injonction. Et je présume être dans le cadre d'un recouvrement à l'amiable.

Bon, qu'est ce que je fais ? Je paie et je suis tranquille face à cet harcèlement ou je continue à faire la sourde oreille ? J'ai déjà contacté mon avocat mais je crains ne pas avoir de réponses avant cette échéance de 5 jours...

2 réponses

Bonjour,

Laissez tomber, ces frais sont illégaux en France et personne ne viendra sonner à votre porte.

Ne répondez plus et IGNOREZ tout appel, mail ou courrier de ces personnages.
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aln89 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016
Modifié par aln89 le 23/12/2015 à 15:33
Je suis malheureusement de Belgique mais je sais qu'il y a également une loi française qui déclare la même chose concernant ces frais.

Je pense comme toi. Mais à chaque relance, je me mets à douter. Et si je ne suis pas dans le cas d'un recouvrement à l'amiable mais à un stade plus avancé ? Et d'un autre côté, je me dis que c'est impossible : je le saurai ! Je n'ai reçu qu'un simple courrier. Et le reste s'est fait par e-mail.

Bref, ils sont doués ! Ils restent bien vagues afin de nous faire douter.

Merci de m'avoir rassuré. Mon raisonnement te parait donc correct : je ne leur dois rien. J'imagine bien qu'ils ne vont pas saisir le tribunal pour réclamer des frais illégaux.
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Marley > aln89 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016
23 déc. 2015 à 15:34
A mon avis c'est du bluf.
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aln89 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016
23 déc. 2015 à 15:36
Je leur ai répondu hier :

"Pouvez-vous me donner la base légale qui vous autorise à me réclamer ces frais? Si vous parvenez à me fournir cette base, je paierai aussitôt ces frais. Dans le cas contraire, n'attendez rien de moi. Jusqu'à présent, ces frais restent illégaux. A vous de me prouver qu'ils ne le sont pas".

Mais je n'ai pas reçu de réponses, évidemment. Mais on peut être certain que d'ici 5 jours, j'aurai droit à un e-mail pour me menacer.
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Marley > aln89 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016
23 déc. 2015 à 15:38
Oubliez ces 5 jours et cette boite.

Dormez tranquille, personne n'engagerait des poursuites pour cette somme ridicule.
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aln89 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016
23 déc. 2015 à 15:54
Parfait !

Je vais suivre tes sages conseils.

Merci pour tout !
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