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Pacs entre etrangers et obtention titre de séjour

Stze Messages postés 129 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 - Modifié par pititenouette le 22/12/2015 à 17:42
Stze Messages postés 129 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 - 24 déc. 2015 à 18:14
Bonjour,
Alors voilà je vous explique brièvement ma situation.j'ai vraiment besoin de vos conseils c'est très urgent.merci
Je suis étudiant étranger et ma copine est une étrangère ayant un titre de séjour vie privé familial. On vit ensemble depuis plus de deux ans (compte bancaire en commun,justificatifs caf, pièces d'hôpital et de la fac à la même adresse et datant de un an) alors l'année dernière elle était tombée malade donc du coup j'ai délaissé mes études pour m'occuper d'elle.
La préfecture a renouvelé ma carte étudiante vu les justificatifs que j'ai fourni mais elle m'a prévenu que faute de progression elle ne renouvellera plus.
Hors cette année je n'ai même pas pu m'inscrire à temps faute de moyen.
On souhaiterait se pacser dans deux mois.
Je voudrais exactement savoir selon des expériences si je peut faire une demande de titre de séjour vie privée familial via son titre de séjour à elle?
Sachant que nous sommes tous deux étrangers et nous seront juste pacser.
Néanmoins je suis dans ma 5ème année en France et elle pareille.
Une dernière chose qui me préoccupe c'est que je suis au chômage pour 600euros.pensez vous que la préfecture peut recaler mon dossier pour ça?
Merci pour vos aides c'est urgent

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
22 déc. 2015 à 17:52
Bonjour,

vous pouvez vous pacser sans problème même si vous n'êtes pas en situation parfaitement régulière.

Le visa est un autre sujet et plus compliqué.

Par contre, je ne comprends pas comment votre compagne a un visa vie privée et famille, cela sous-entend qu'elle a déjà un lien privé avec une personne en France ?!

Tout peut être sujet/motif à recaler votre dossier de visa, votre chômage, votre statut d'étudiant non renouvelé etc.

Cordialement
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Stze Messages postés 129 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 12
22 déc. 2015 à 18:01
Enfaite elle l'avait obtenu de son tuteur qui était français mais elle et moi sommes aller à la préfecture pour vérifier si elle le conservait même si on se mariait ils ont dit oui que c'était pour la vie son titre faut juste qu'elle renouvelle.elle aura la carte de résident dans un an.a la préfecture depuis deux ans ils savent qu'on vit ensemble.pour le motif du rejet , je suis entrer en situation régulière avec un visa étudiant, je n'ai jamais été en situation irrégulière et la jai renouveler mon titre de sejour étudiant le mois dernier.on aurait pu faire un regroupement sur place avec le mariage mais il y a la condition de ressources qui est du smic hors elle ne travaille pas et on ne vit que de mon chômage donc voilà .
Merci quand même de me répondre c'est gentil
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
22 déc. 2015 à 18:30
Je ne veux pas vous "peiner" mais sauf cas exceptionnel, il n'est pas possible de percevoir le chômage si on est étudiant.

Votre situation me semble bien compliquée.

J'espère que vous aurez d'autres réponses.
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Ben > doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024
Modifié par Ben le 22/12/2015 à 18:51
Bonsoir

Je plussoie, j'allais faire la remarque Doris.
Je n'ai pas cherché quelle est la dernière instruction de Pole Emploi.
Mais cela n'a pas du changer.
Par ex PE_2011-192_du_24_11_2011_BOPE_2011-123
Il n'est pas possible d’être sur la liste des demandeurs d'emploi en tant qu'étudiant.
On va donc vous redemander le trop perçu, si vous êtes étudiant.

Pour le titre de séjour, le Pacs n'est qu'un élément d'appréciation, mais si ni vous ni votre amie ne pouvez assurer votre subsistance et votre protection sociale, cela semble mal parti pour présenter un dossier à ce titre.
Pour la carte de résident dans un an, je ne saurais répondre, mais si elle ne dépend plus de son tuteur ? (kesse) elle devra justifier de ressources pour elle et pour vous.

Donc si vous avez une carte étudiant, assurez car la préfecture ne vous loupera plus.

Cdt
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
22 déc. 2015 à 18:52
Je ne connais pas non plus ce visa vie privée et famille pour tuteur français ?
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Ben > doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024
22 déc. 2015 à 18:58
A première vue, moi non plus.
Steze nous expliquera.
Bonne soirée, je dois partir.
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