Pacs entre etrangers et obtention titre de séjour
Stze
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Modifié par pititenouette le 22/12/2015 à 17:42
Stze Messages postés 129 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 - 24 déc. 2015 à 18:14
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1 réponse
doris33
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22 déc. 2015 à 17:52
22 déc. 2015 à 17:52
Bonjour,
vous pouvez vous pacser sans problème même si vous n'êtes pas en situation parfaitement régulière.
Le visa est un autre sujet et plus compliqué.
Par contre, je ne comprends pas comment votre compagne a un visa vie privée et famille, cela sous-entend qu'elle a déjà un lien privé avec une personne en France ?!
Tout peut être sujet/motif à recaler votre dossier de visa, votre chômage, votre statut d'étudiant non renouvelé etc.
Cordialement
vous pouvez vous pacser sans problème même si vous n'êtes pas en situation parfaitement régulière.
Le visa est un autre sujet et plus compliqué.
Par contre, je ne comprends pas comment votre compagne a un visa vie privée et famille, cela sous-entend qu'elle a déjà un lien privé avec une personne en France ?!
Tout peut être sujet/motif à recaler votre dossier de visa, votre chômage, votre statut d'étudiant non renouvelé etc.
Cordialement
22 déc. 2015 à 18:01
Merci quand même de me répondre c'est gentil
22 déc. 2015 à 18:30
Votre situation me semble bien compliquée.
J'espère que vous aurez d'autres réponses.
Modifié par Ben le 22/12/2015 à 18:51
Je plussoie, j'allais faire la remarque Doris.
Je n'ai pas cherché quelle est la dernière instruction de Pole Emploi.
Mais cela n'a pas du changer.
Par ex PE_2011-192_du_24_11_2011_BOPE_2011-123
Il n'est pas possible d’être sur la liste des demandeurs d'emploi en tant qu'étudiant.
On va donc vous redemander le trop perçu, si vous êtes étudiant.
Pour le titre de séjour, le Pacs n'est qu'un élément d'appréciation, mais si ni vous ni votre amie ne pouvez assurer votre subsistance et votre protection sociale, cela semble mal parti pour présenter un dossier à ce titre.
Pour la carte de résident dans un an, je ne saurais répondre, mais si elle ne dépend plus de son tuteur ? (kesse) elle devra justifier de ressources pour elle et pour vous.
Donc si vous avez une carte étudiant, assurez car la préfecture ne vous loupera plus.
Cdt
22 déc. 2015 à 18:52
22 déc. 2015 à 18:58
Steze nous expliquera.
Bonne soirée, je dois partir.