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Vendre à commerçant sans récupération de TVA

Pascal - Modifié par micheld33 le 22/12/2015 à 07:47
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 21 déc. 2015 à 16:46
Bonjour,

Je suis autoentrepreneur et je ne récupère pas la TVA sur mes achats.

J'ai proposé mes produits à un commerçant qui prétends devoir payer la TVA sur ce qu'il m'achète même si ma facture précise en clair « TVA non applicable - article 293 B du CGI »!

Evidemment, dans ces conditions, si le revendeur doit appliquer la TVA à son tour l'opération n'est inintéressante pour aucun de nous...

Merci de m'éclairer, c'est vital !

Cordialement

Pascal

1 réponse

Réponse 1 / 1
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 536
21 déc. 2015 à 16:27
Bonjour,

Il a raison. Il doit ajouter la TVA sur votre prix qui lui même contient de la TVA cachée (celle que vous avez payé à votre fournisseur). Il y a donc une double couche de TVA.

Donc ce n'est pas du tout intéressant. Si le statut d'auto entrepreneur est un avantage pour les artisans qui vendent aux particuliers, il est clairement un inconvénient pour les commerçants qui vendent à des professionnels.

Soit vous oubliez les clients professionnels, soit vous changez de statut.
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Pascal83470 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2015
21 déc. 2015 à 16:35
Merci,

Voilà qui ne me rassure pas car la vente par intermédiaires faisait partie de ma "stratégie"; Il me reste à creuser d'avantage cependant pour voir s'il n'y a pas d'exception concernant les Œuvres d'Art, photographies en tirage Limitées, s'agissant de mon activité.

Merci beaucoup pour votre réponse !

Pascal
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 536
21 déc. 2015 à 16:46
Croire aux miracles. Pourquoi pas ? C'est l'époque.
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