Vendre à commerçant sans récupération de TVA
Pascal
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis autoentrepreneur et je ne récupère pas la TVA sur mes achats.
J'ai proposé mes produits à un commerçant qui prétends devoir payer la TVA sur ce qu'il m'achète même si ma facture précise en clair « TVA non applicable - article 293 B du CGI »!
Evidemment, dans ces conditions, si le revendeur doit appliquer la TVA à son tour l'opération n'est inintéressante pour aucun de nous...
Merci de m'éclairer, c'est vital !
Cordialement
Pascal
Je suis autoentrepreneur et je ne récupère pas la TVA sur mes achats.
J'ai proposé mes produits à un commerçant qui prétends devoir payer la TVA sur ce qu'il m'achète même si ma facture précise en clair « TVA non applicable - article 293 B du CGI »!
Evidemment, dans ces conditions, si le revendeur doit appliquer la TVA à son tour l'opération n'est inintéressante pour aucun de nous...
Merci de m'éclairer, c'est vital !
Cordialement
Pascal
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1 réponse
Bonjour,
Il a raison. Il doit ajouter la TVA sur votre prix qui lui même contient de la TVA cachée (celle que vous avez payé à votre fournisseur). Il y a donc une double couche de TVA.
Donc ce n'est pas du tout intéressant. Si le statut d'auto entrepreneur est un avantage pour les artisans qui vendent aux particuliers, il est clairement un inconvénient pour les commerçants qui vendent à des professionnels.
Soit vous oubliez les clients professionnels, soit vous changez de statut.
Il a raison. Il doit ajouter la TVA sur votre prix qui lui même contient de la TVA cachée (celle que vous avez payé à votre fournisseur). Il y a donc une double couche de TVA.
Donc ce n'est pas du tout intéressant. Si le statut d'auto entrepreneur est un avantage pour les artisans qui vendent aux particuliers, il est clairement un inconvénient pour les commerçants qui vendent à des professionnels.
Soit vous oubliez les clients professionnels, soit vous changez de statut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voilà qui ne me rassure pas car la vente par intermédiaires faisait partie de ma "stratégie"; Il me reste à creuser d'avantage cependant pour voir s'il n'y a pas d'exception concernant les Œuvres d'Art, photographies en tirage Limitées, s'agissant de mon activité.
Merci beaucoup pour votre réponse !
Pascal