Sujet Précédent Sujet Suivant

TVA pour le revendeur si vendu par autoentrepreneur ?

Pascal83470 Messages postés 2 Statut Membre -  
Sientella Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis autoentrepreneur et je ne récupère pas la TVA sur mes achats.
J'ai proposé mes produits à un commerçant qui prétends devoir payer la TVA sur ce qu'il m'achète même si ma facture précise en clair « TVA non applicable - article 293 B du CGI »!

Evidemment, dans ces conditions, si le revendeur doit appliquer la TVA à son tour l'opération est inintéressante pour chacun de nous...

Merci de m'éclairer, c'est vital !

Cordialement
Pascal

1 réponse

Réponse 1 / 1
Sientella Messages postés 21 Statut Membre 1
 
Bonjour non s il achete sans tva il ne doit pas la repayer.c n importe quoi..et payer a qui..juste il ne la recup pas
1

Discussions similaires

vente de voiture à particulier l'acheteur me menace
linmato -
linmato -

4 réponses
L'acheteur de ma voiture me menace de vice
Naaman -
dadout -

2 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
J’ai vendu ma voiture, l’acheteur tombé en panne me menace
Malgnl -
blux -

1 réponse
Mention "ne peut être vendu séparément"
Lolo -
Dubaque60 -

8 réponses