Construction de garage en dur et futur PLU
mamie
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Modifié par micheld33 le 27/12/2015 à 12:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 janv. 2016 à 12:00
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6 réponses
Bonjour. Réponse négative. Aucune construction ne peut assurer la pérennité de la constructibilité d'un terrain.
dany311
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30 déc. 2015 à 00:49
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bonsoir
rien ne vous interdit de demander un Permis de Construire
il est valable 3 ans ; mais vous avez un délai de 2 ans pour commencer les travaux
pour info
http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org/actualite-nord-picardie/le-permis-de-construire-en-2015
cdlt
rien ne vous interdit de demander un Permis de Construire
il est valable 3 ans ; mais vous avez un délai de 2 ans pour commencer les travaux
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Josh Randall
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1 janv. 2016 à 11:53
1 janv. 2016 à 11:53
Bonjour
Si le PC est valable 3 ans, le délai pour commencer les travaux est de 3 ans !
Par ailleurs la validité de 3 ans du PC n'était valable que pour les autorisations obtenues jusqu’au 31/12/2015. A compter d'aujourd'hui une autorisation obtenue au cours de l'année 2016 sera valable 2 ans.
Cordialement
Si le PC est valable 3 ans, le délai pour commencer les travaux est de 3 ans !
Par ailleurs la validité de 3 ans du PC n'était valable que pour les autorisations obtenues jusqu’au 31/12/2015. A compter d'aujourd'hui une autorisation obtenue au cours de l'année 2016 sera valable 2 ans.
Cordialement
Merci pour cette première réponse, mais précisément si je dépose un permis de construire, sous le pos actuel qui a un cos déterminé, afin de construire une batisse en dur et couverte, avec électricité, mais pas l'eau pour le moment, puis je dans quelques années, ou mes enfants, utiliser le cos afin de pouvoir étendre la batisse.
Nous ne voulions pas batir, mais nous avons acheté ce terrain en tant que constructible, nous avons encore 3 ans de crédit dessus, il est plutot destiné à l'un de mes enfants, ou mes petits enfants.
Merci par avance des réponses qui pourraient m'éclairer au mieux, de ce que l'on a droit.
Nous ne voulions pas batir, mais nous avons acheté ce terrain en tant que constructible, nous avons encore 3 ans de crédit dessus, il est plutot destiné à l'un de mes enfants, ou mes petits enfants.
Merci par avance des réponses qui pourraient m'éclairer au mieux, de ce que l'on a droit.
BmV
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28 déc. 2015 à 20:01
28 déc. 2015 à 20:01
Les autorisations d'urbanisme sont données à un moment "T" d'application des textes et règlements.
Dans deux jours/mois/années/décennies/siècles les règles auront peut-être changé sans que l'on puisse prévoir dans quel sens, les demandes d'autorisation seront alors examinées selon les règles en vigueur au moment des futures demandes.
Donc des plans sur la comète sont à oublier : un terrain constructible un jour peut ne plus l'être dans le cadre d'une révision de POS ou PLU et vice-versa.
Dans deux jours/mois/années/décennies/siècles les règles auront peut-être changé sans que l'on puisse prévoir dans quel sens, les demandes d'autorisation seront alors examinées selon les règles en vigueur au moment des futures demandes.
Donc des plans sur la comète sont à oublier : un terrain constructible un jour peut ne plus l'être dans le cadre d'une révision de POS ou PLU et vice-versa.
merci de votre réponse, par contre ce ne sont pas des plans sur la comète, lorsque l'on achète qq chose et que l'on a un crédit encore à payer, mais que l'on avait pas l'intention et pas la possibilité de construire une résidence, s'entendre dire que votre bien ne vaudra plus rien, on se sent volé, même si celà peut vous semblez étrange.
D'autant que ce fameux terrain est situé entre deux parcelles construites, elle est ce que l'on nomme une dent creuse, d'où ma surprise.
Mais je prens bonne note de vos conseils.
Merci
D'autant que ce fameux terrain est situé entre deux parcelles construites, elle est ce que l'on nomme une dent creuse, d'où ma surprise.
Mais je prens bonne note de vos conseils.
Merci
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BmV
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29 déc. 2015 à 19:55
29 déc. 2015 à 19:55
"nous avons acheté ce terrain en tant que constructible," : cela a bien été confirmé par un certificat d'urbanisme ?
Par ailleurs, ce n'est pas non plus parce qu'un PLU va être instauré ou modifié que ce terrain va forcément changer de classement ...
Par ailleurs, ce n'est pas non plus parce qu'un PLU va être instauré ou modifié que ce terrain va forcément changer de classement ...
oui, il y a bien eu confirmation par un certificat d'urbanisme, et d'après la dernière réunion, le cabinet qui met au point ce plu, mettrait cette parcelle en non constructible, donc change sa nature.
Mon mari a essayé de faire valoir, que la parcelle n'était pas une extension de hameau sur une zone agricole, mais bien une dent creuse,puisqu'entre deux autres parcelles déjà construites.
Nous essayons de négocier avec le cabinet afin que la nature du terrain ne change pas, mais dans le cas ou il y aurait changement, j'essaye de trouver une solution qui ne nous pénalise pas trop.
Donc c'est vrai que j'essaye de savoir quelle type de construction j'ai le droit de faire, cad serais je obligée d'y mettre l'eau et l'électricité et également si je peux étaler la construction sur 2 à 3 ans, car nous faisons de nombreuses choses par nous mêmes.
Voilà, les informations qui vous permettront sans doute de mieurx comprendre, ma réflexion.
Merci, en tout cas de toutes vos réponses, et conseils.
Mon mari a essayé de faire valoir, que la parcelle n'était pas une extension de hameau sur une zone agricole, mais bien une dent creuse,puisqu'entre deux autres parcelles déjà construites.
Nous essayons de négocier avec le cabinet afin que la nature du terrain ne change pas, mais dans le cas ou il y aurait changement, j'essaye de trouver une solution qui ne nous pénalise pas trop.
Donc c'est vrai que j'essaye de savoir quelle type de construction j'ai le droit de faire, cad serais je obligée d'y mettre l'eau et l'électricité et également si je peux étaler la construction sur 2 à 3 ans, car nous faisons de nombreuses choses par nous mêmes.
Voilà, les informations qui vous permettront sans doute de mieurx comprendre, ma réflexion.
Merci, en tout cas de toutes vos réponses, et conseils.
Josh Randall
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1 janv. 2016 à 12:00
1 janv. 2016 à 12:00
Bonjour
Le fait de passer du POS au PLU va automatiquement entraîner la suppression du COS.
Le certificat d'urbanisme a une validité de 18 mois prolongeable tant que les règles d'urbanismes n'ont pas évolué ou qu'une servitude d'utilité publique n'est pas tombée.
Selon l'avancement du PLU, le dépôt d'une demande de PC pourrait entraîner un sursis à statuer. Donc pas de décision pendant 2 ans.
si je dépose un permis de construire, sous le pos actuel qui a un cos déterminé, afin de construire une batisse en dur et couverte, avec électricité, mais pas l'eau pour le moment, puis je dans quelques années, ou mes enfants, utiliser le cos afin de pouvoir étendre la batisse.
Le fait de passer du POS au PLU va automatiquement entraîner la suppression du COS.
Le certificat d'urbanisme a une validité de 18 mois prolongeable tant que les règles d'urbanismes n'ont pas évolué ou qu'une servitude d'utilité publique n'est pas tombée.
Selon l'avancement du PLU, le dépôt d'une demande de PC pourrait entraîner un sursis à statuer. Donc pas de décision pendant 2 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...