Absence de contrat de travail et accident [Résolu]

tatarambo 2 Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 21 décembre 2015 Dernière intervention - 21 déc. 2015 à 01:05 - Dernière réponse :  Lucifer archange déchu ou déçu
- 22 déc. 2015 à 06:44
Bonjour,
Victime d'un grave accident de travail le 12 janvier 2014 ( SAMU et pompier ), celui ci a bien été déclaré par mon employeur et reconnu comme tel par la sécurité sociale.
Le problème qui se pose aujourd'hui est que mon employeur a rompu mon contrat de travail le 8 janvier 2014 soit 4 jours avant mon accident alors que j'ai continuer de travailler et que cet employeur n'a jamais déclaré l'accident a la mutuelle et n'a pas payer de cotisations URSSAF.
J'ai bien entendue une perte de salaire.
Les séquelles sont énormes (5 interventions chirurgicales ) j'ai perdue l'utilisation de mon poignet droit et pour couronner le tout la CPAM envisage peut être de me mettre en invalidité .
Quels recours contre cet employeur qui a gâche ma vie personnelle et professionnelle .
Merci de votre réponse .
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Votre réponse

3 réponses

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Merci
Bonjour,

Même sans contrat de travail, dès l’instant ou vous travaillez pour un employeur, le droit français affirme que vous avez quand même un contrat de travail. Ainsi, vous n’avez pas besoin de support papier et signature, il suffit de travailler pour un employeur.

De plus à votre immense avantage, le droit affirme que comme il n’y a aucun support papier, il y a donc un contrat de travail et tenez vous bien : Un CDI à temps plein !
Donc, vous êtes toujours sous contrat avec cet employeur qui vous doit ainsi près d’un an de salaires et pour vous licencier, il devra vous payer des indemnités.

Ainsi, voyez l’inspection du travail sur la sectorisation de l’adresse de cette employeur.
La carte en bleue sur la droite.
http://direccte.gouv.fr/


Voyez la fiche, copiez et collez les liens :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15635

Agissez sans délai, dès aujourd’hui contactez l’inspection du travail !!!!

Cordialement.
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tatarambo 2 Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 21 décembre 2015 Dernière intervention - 21 déc. 2015 à 07:03
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Merci
Bonjour,
Merci pour votre réponse , mais que va t-il se passer dans la mesure ou il ne l'a pas déclaré a la mutuelle entreprise n'y a l'URSSAF .
Lucifer archange déchu ou déçu - 22 déc. 2015 à 06:44
Bonjour,

Inspection du Travail !!!!!

Cordialement.
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