Retrait de point pour non port de ceinture
angie
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu une amende pour non port de la ceinture en septembre 2014.
Depuis, je n'ai pas commis d'infraction au code de la route. Je pensais que je récupèrerai un point par an or ce n'est pas le cas.
Pouvez-vous m'informer au bout de combien de temps je récupèrerai mes points?
Récupère-ton qu'un seul point par an?
Je vous remercie par avance
Bien cordialement
J'ai eu une amende pour non port de la ceinture en septembre 2014.
Depuis, je n'ai pas commis d'infraction au code de la route. Je pensais que je récupèrerai un point par an or ce n'est pas le cas.
Pouvez-vous m'informer au bout de combien de temps je récupèrerai mes points?
Récupère-ton qu'un seul point par an?
Je vous remercie par avance
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour,
tout est là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
extrait
"Après 3 ans
Le délai de récupération automatique passe à 3 ans si la dernière infraction commise constitue un délit ou une contravention sanctionnée par une amende de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :
excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée,
utilisation d'un téléphone tenu en main,
conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l,
conduite sous l'emprise de stupéfiants,
circulation en sens interdit,
non port de la ceinture de sécurité (sauf pour les personnes qui bénéficient d'une dispense),
non-respect d'un stop ou d'un feu rouge."
Cordialement
tout est là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
extrait
"Après 3 ans
Le délai de récupération automatique passe à 3 ans si la dernière infraction commise constitue un délit ou une contravention sanctionnée par une amende de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :
excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée,
utilisation d'un téléphone tenu en main,
conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l,
conduite sous l'emprise de stupéfiants,
circulation en sens interdit,
non port de la ceinture de sécurité (sauf pour les personnes qui bénéficient d'une dispense),
non-respect d'un stop ou d'un feu rouge."
Cordialement
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