Delai de livraison dépassé
reasean
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samedi 19 décembre 2015
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19 décembre 2015
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Modifié par BmV le 19/12/2015 à 19:10
Lucifer archange déchu ou déçu - 20 déc. 2015 à 04:44
Lucifer archange déchu ou déçu - 20 déc. 2015 à 04:44
A voir également:
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- Rupture de pacs délai - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté annulation commande - Guide
- Pack livraison voiture occasion - Forum Consommation
- Place livraison paris - Guide
1 réponse
Bonjour,
Toujour agir en recommandé avec avis de récpetion.
Code Civil – Obligations du vendeur
- article 1602
- artilce 1604
- artilce 1608
- article 1609
- article 1611
Code de la consommation
- Article L111-1
- Livraison et transfert de risque des articles L138-1 à L138-6
Lisez les articles pour savoir de quoi ils parlent.
Voyez l'injonction de faire en copiant et collant ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
Cordialement.
Toujour agir en recommandé avec avis de récpetion.
Code Civil – Obligations du vendeur
- article 1602
- artilce 1604
- artilce 1608
- article 1609
- article 1611
Code de la consommation
- Article L111-1
- Livraison et transfert de risque des articles L138-1 à L138-6
Lisez les articles pour savoir de quoi ils parlent.
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
Cordialement.