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Nombre de parts pour un ancien combattant

bebinos56 - 18 déc. 2015 à 11:58
 Jacques72800 - 18 déc. 2015 à 19:10
Bonjour,

J'ai entendu une info relative à la considération du nombre de parts considérées pour un ancien combattant.....et ce dans la loi de finances 2016:

Jusqu'à présent, il fallait avoir 75 ans révolu
Info réelle ou non: Age avancé à 74 ans pour bénéficier d une demi-part ( loi de finances 2016 votée hier)

Merci de me renseigner

1 réponse

Réponse 1 / 1
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
18 déc. 2015 à 12:07
Bonjour
C'est un amendement au P.L.F. 2016 .
http://www.toutsurlesimpots.com/la-demi-part-fiscale-des-anciens-combattants-accordee-des-74-ans.html 

Mais attente,sur toutes ces augmentations et réductions d'impots prévues pour 2016.!!!!
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Jacques72800
18 déc. 2015 à 19:10
Cet amendement est-il toujours dans le projet de' loi de finances voté cette semaine à l'assemblée ?
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