Salarié du public
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dna.factory
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18 déc. 2015 à 07:34
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Vous profitez gratuitement d'un avantage, c'est donc un avantage en nature.
ça doit donc apparaitre sur le bulletin de paye pour être pris en compte pour les charges
(l'avantage est ajouté au brut en haut du bulletin, et retiré en bas juste avant le net).
Comme le dit votre direction, aujourd'hui, ils sont dans l'illégalité, et se font sanctionner tous les ans à cause de ça.
Ils ne font donc que régulariser la situation.
Pour vous, ça se traduira par une très faible diminution du net (quelques euros), mais une augmentation du net imposable.
ça doit donc apparaitre sur le bulletin de paye pour être pris en compte pour les charges
(l'avantage est ajouté au brut en haut du bulletin, et retiré en bas juste avant le net).
Comme le dit votre direction, aujourd'hui, ils sont dans l'illégalité, et se font sanctionner tous les ans à cause de ça.
Ils ne font donc que régulariser la situation.
Pour vous, ça se traduira par une très faible diminution du net (quelques euros), mais une augmentation du net imposable.
Merci de votre réponse.
En effet je posséde un bac + 4 en comptabilité tout simplement avec un peu de base car je ne l'utilise plus au quotidien mais là n'est pas le débat, ni même ma question, ce n'est pas le fait de savoir comment fonctionne un avantage en nature qui est mon interrogation mais bien de savoir pourquoi l'urssaf interprete et considère que parce que nous travaillons dans une cuisine, notre employeur nous nourrit obligatoirement, chose qui n'est pas le cas et donc pénalise soit disant notre employeur sur ce sujet.
Je trouve tout simplement cette interpretation néfaste si elle existe car elle ne reflete pas la vérité du terrain.
Mon but était d'avoir un avis exterieur à mes questions, à nos questions.
Bref, merci encore, vous avez apporté certaine réponse à mes questions et je vous en remercie.
Amicalement
En effet je posséde un bac + 4 en comptabilité tout simplement avec un peu de base car je ne l'utilise plus au quotidien mais là n'est pas le débat, ni même ma question, ce n'est pas le fait de savoir comment fonctionne un avantage en nature qui est mon interrogation mais bien de savoir pourquoi l'urssaf interprete et considère que parce que nous travaillons dans une cuisine, notre employeur nous nourrit obligatoirement, chose qui n'est pas le cas et donc pénalise soit disant notre employeur sur ce sujet.
Je trouve tout simplement cette interpretation néfaste si elle existe car elle ne reflete pas la vérité du terrain.
Mon but était d'avoir un avis exterieur à mes questions, à nos questions.
Bref, merci encore, vous avez apporté certaine réponse à mes questions et je vous en remercie.
Amicalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2015 à 10:00
Nous ne profitons pas du repas actuellement et ne voulons pas en profiter, c'est notre direction qui nous dit que vu que nous travaillons en cuisine, l'administration (urssaf) considère que nous mangeons alors que cela n'est pas la réalité et leur transmette une sois disant pénalité et ce que l'on souhaite savoir à quel titre cette pénalité?
Si les agents ne souhaitent pas manger et partir 1/2 heure plutôt ce qui se fait actuellement.
Ma question était basé sur ce fait là, Est il vrai que l'hopital aurait des penalités? car en épluchant un peu les comptes, je ne trouve rien.
Qu'en pensez vous?
Peuvent t'ils nous obliger de manger sous pretexte que l'on travaille dans une cuisine?
19 déc. 2015 à 17:38
Que vous choisissiez de l'utiliser ou non, c'est votre problème.
L'employeur ne peut pas vous forcer à manger.
Mais l'employeur est obligé de vous proposer de manger.
Et que vous mangiez ou pas, l'avantage est présent.
La pénalité de l'ursaff vient du fait que cet avantage n'est pas déclaré, et donc revient à de la fraude.
Et la fraude est condamné en France.
L'employeur y perd davantage que vous.
Comme je disait plus haut, les avantages en nature sont ajoutés au brut, et donc à la base sur laquelle est effectuée les prélèvements (retraite, chomage, sécu, etc...).
Et si vous regardez un peu votre bulletin de paye, vous verrez que l'employeur a bien plus de prélèvements que vous, donc si la base augmente, l'employeur aura davantage de charges que vous.
en épluchant un peu les comptes
Quel est votre niveau de compta pour être capable de comprendre ça ?
Vous ne savez pas comment fonctionne des avantages en natures mais vous savez lire un grand livre ?