Amende injustifiée pour stationnement gênant
Marie563
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Modifié par Marie563 le 17/12/2015 à 19:27
dany311 Messages postés 20876 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 18 déc. 2015 à 13:53
dany311 Messages postés 20876 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 18 déc. 2015 à 13:53
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2 réponses
hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 17/12/2015 à 20:37
Modifié par hoquei44 le 17/12/2015 à 20:37
Bonjour,
je trouve totalement illégitime
Dans illégitime, il y a "leg" qui se retrouve aussi dans législation.
Vous admettez avoir violer une législation, mais vous trouvez cela légitime.
Vous vous contredisez vous même !
35 euros, vous avez de la chance. Car désormais l'amende est de 135€ pour les stationnements qualifiés de très gênant (même s'il ne gène soit-disant personne).
Votre contestation est perdue d'avance. Vous ne gagnerez que la majoration à attendre avant de payer.
CB
je trouve totalement illégitime
Dans illégitime, il y a "leg" qui se retrouve aussi dans législation.
Vous admettez avoir violer une législation, mais vous trouvez cela légitime.
Vous vous contredisez vous même !
35 euros, vous avez de la chance. Car désormais l'amende est de 135€ pour les stationnements qualifiés de très gênant (même s'il ne gène soit-disant personne).
Votre contestation est perdue d'avance. Vous ne gagnerez que la majoration à attendre avant de payer.
CB
dany311
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18 déc. 2015 à 01:27
18 déc. 2015 à 01:27
bonsoir
des travaux ont lieux dans le quartier et des arrêtés interdissent le stationnement dans certaines zones durant certaines période. Depuis 6 mois et pour encore des lustres... , il s'agit très certainement d'arrêtés municipaux valables pour la durée des travaux dans le quartier.
qu'il y ait des travaux dans la rue à un moment XXX n'entre pas en compte.
il s'agit de la période concernée et à tout moment une entreprise peut intervenir dans la rue.
là vous avez eu 35 euros
imaginez qu'une entreprise ai besoin d'intervenir et que votre véhicule gêne
vous aurez en plus la mise en fourrière.
cdlt
des travaux ont lieux dans le quartier et des arrêtés interdissent le stationnement dans certaines zones durant certaines période. Depuis 6 mois et pour encore des lustres... , il s'agit très certainement d'arrêtés municipaux valables pour la durée des travaux dans le quartier.
qu'il y ait des travaux dans la rue à un moment XXX n'entre pas en compte.
il s'agit de la période concernée et à tout moment une entreprise peut intervenir dans la rue.
là vous avez eu 35 euros
imaginez qu'une entreprise ai besoin d'intervenir et que votre véhicule gêne
vous aurez en plus la mise en fourrière.
cdlt
Je n'ai en aucun cas remis ça en cause...
Comment je peux suspecter que le stationnement est interdit de stationner dans une rue où il n'y a pas de travaux, que toutes les places sont occupées et qu'il n'a a pas de panneaux ?
Je ne vous interroge même pas sur la situation que vous n'avez pas vécue, mais sur la recevabilité d'une contestation pour absence de signalisation.
Merci.
Comment je peux suspecter que le stationnement est interdit de stationner dans une rue où il n'y a pas de travaux, que toutes les places sont occupées et qu'il n'a a pas de panneaux ?
Je ne vous interroge même pas sur la situation que vous n'avez pas vécue, mais sur la recevabilité d'une contestation pour absence de signalisation.
Merci.
Et qu'ils la mettent en fourrière si ma voiture était gênante malgré toute mon attentio pour m'efforcer de toujours trouver une place en rège. Si ça avait été le cas c'est qu'ils auraient fait non ? J'aurais mieux compris la démarche, que de verbaliser des residents qui ont tout avantage à etre en règle et autre à faire que de garer leur véhicue délibérément sur des places interdite s'ils ont le choix.
dany311
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Marie
18 déc. 2015 à 13:53
18 déc. 2015 à 13:53
contestez ; vous verrez bien !!!!!
Modifié par Marie563 le 17/12/2015 à 21:01
Quoi me dise que ma demande n'est pas recevable est une chose, qu'on me dise qu'une telle verbalisation est légitime, ça me fait un peu mal.
J'ai aussi vu un phénomène extrêmement légitime pour rendre une place interdite au stationnement sans trop se fouler dans les grandes villes : il suffit de soulever les voitures pour peindre en dessous la signalisation de stationnement interdit.
Il devient tout à fait légitime à l'agent ASVP qui passe 10 minutes après de verbaliser la voiture qui se trouve alors en stationnement interdit.
C'est un principe tellement beau la "légitimité", ça vaut le coup d'en faire la définition littérale pour justifier la dérive de certains comportements.