Amende injustifiée pour stationnement gênant

Marie563 - Modifié par Marie563 le 17/12/2015 à 19:27
dany311 Messages postés 20876 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 18 déc. 2015 à 13:53
Bonjour,

J'ai été verbalisée en le 13 novembre pour stationnement gênant, pv reçu le 20.

Ma voiture était en règle sur une place matérialisée, j'ai d'abord cru à une plaisanterie en voyant le papier verre.

Non, il s'avère que j'étais bien en "stationnement gênant" : des travaux ont lieux dans le quartier et des arrêtés interdissent le stationnement dans certaines zones durant certaines période. Depuis 6 mois et pour encore des lustres...

Autant dire que c'est devenu un calvaire de se garer dans un quartier déjà surchargé. Je fais souvent plusieurs fois le tour du quartier pour finir par me garer super loin, histoire d'être sure d'être en stationnement autorisé.

En l’occurrence cette fois-là :
- aucun travaux dans cette partie de la rue depuis plusieurs semaines (et plusieurs semaines après l'infraction d'ailleurs)
- des voitures garés sur TOUTES les places
- pas de panneaux de signalisation visibles

J'en déduis que les panneaux devaient être masqués par les véhicules déjà stationnés, ou à l'opposé de la rue (sur la partie de la rue effectivement en travaux).

Donc, je trouve totalement illégitime de payer 35euros pour ça dans la mesure où ma voiture n'a vraiment dérangé personne, et où je paye mon abonnement résident tous les mois, je paye mes amendes quand je l'oublie, etc.

Je n'ai pas eu le temps de m'en occuper jusque là, et je n’ai pas envie d'entrer dans une procédure longue et lourde.

Est-ce que ma contestation serait recevable au vu des éléments et de l'absence de preuves, puisque la signalisation change à peu près tous les jours, et que j'ai mon ticket de stationnement (qui n'est pas nominatif), ou est-ce que c'est perdu d'avance?


Merci d'avance pour votre avis.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 814
Modifié par hoquei44 le 17/12/2015 à 20:37
Bonjour,

je trouve totalement illégitime

Dans illégitime, il y a "leg" qui se retrouve aussi dans législation.
Vous admettez avoir violer une législation, mais vous trouvez cela légitime.
Vous vous contredisez vous même !

35 euros, vous avez de la chance. Car désormais l'amende est de 135€ pour les stationnements qualifiés de très gênant (même s'il ne gène soit-disant personne).

Votre contestation est perdue d'avance. Vous ne gagnerez que la majoration à attendre avant de payer.

CB
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Donc si demain la loi prévoit qu'il est interdit de porter un chapeau dans la rue en mettant une pancarte à 2km de chez moi où en la cachant derrière une poubelle, il sera légitime de me verbaliser pour port de chapeau quand je sortirai?

Quoi me dise que ma demande n'est pas recevable est une chose, qu'on me dise qu'une telle verbalisation est légitime, ça me fait un peu mal.

J'ai aussi vu un phénomène extrêmement légitime pour rendre une place interdite au stationnement sans trop se fouler dans les grandes villes : il suffit de soulever les voitures pour peindre en dessous la signalisation de stationnement interdit.

Il devient tout à fait légitime à l'agent ASVP qui passe 10 minutes après de verbaliser la voiture qui se trouve alors en stationnement interdit.

C'est un principe tellement beau la "légitimité", ça vaut le coup d'en faire la définition littérale pour justifier la dérive de certains comportements.
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dany311 Messages postés 20876 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2024 6 336
18 déc. 2015 à 01:27
bonsoir

des travaux ont lieux dans le quartier et des arrêtés interdissent le stationnement dans certaines zones durant certaines période. Depuis 6 mois et pour encore des lustres...
, il s'agit très certainement d'arrêtés municipaux valables pour la durée des travaux dans le quartier.
qu'il y ait des travaux dans la rue à un moment XXX n'entre pas en compte.
il s'agit de la période concernée et à tout moment une entreprise peut intervenir dans la rue.
là vous avez eu 35 euros
imaginez qu'une entreprise ai besoin d'intervenir et que votre véhicule gêne
vous aurez en plus la mise en fourrière.

cdlt

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Je n'ai en aucun cas remis ça en cause...

Comment je peux suspecter que le stationnement est interdit de stationner dans une rue où il n'y a pas de travaux, que toutes les places sont occupées et qu'il n'a a pas de panneaux ?

Je ne vous interroge même pas sur la situation que vous n'avez pas vécue, mais sur la recevabilité d'une contestation pour absence de signalisation.

Merci.
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Et qu'ils la mettent en fourrière si ma voiture était gênante malgré toute mon attentio pour m'efforcer de toujours trouver une place en rège. Si ça avait été le cas c'est qu'ils auraient fait non ? J'aurais mieux compris la démarche, que de verbaliser des residents qui ont tout avantage à etre en règle et autre à faire que de garer leur véhicue délibérément sur des places interdite s'ils ont le choix.
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dany311 Messages postés 20876 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2024 6 336 > Marie
18 déc. 2015 à 13:53
contestez ; vous verrez bien !!!!!
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