Validité du Cerfa 13750 et carte grise [Résolu]

kanelou37 1 Messages postés jeudi 17 décembre 2015Date d'inscription 17 décembre 2015 Dernière intervention - 17 déc. 2015 à 19:33 - Dernière réponse :  kanelou250
- 18 déc. 2015 à 17:43
Bonjour,

savez-vous si l'imprimé cerfa 13750*03 est encore valable ? - est-il remplacé par le 13750*05 je n'ai pas trouvé de réponse sur les sites gouvernementaux - j'ai besoin de ce document pour un changement de domicile - merci -
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4 réponses

djivi38 17171 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 17 déc. 2015 à 19:40
0
Utile
Bonjour,
des infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
Cdlt.
merci - je suis allée sur le site mentionné, il est fait référence uniquement à l'imprimé 13750*05.....que devient le 13750*03 ?????
djivi38 17171 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention > kanelou37 - 18 déc. 2015 à 14:45
kanelou250 > djivi38 17171 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 18 déc. 2015 à 17:43
merci - il semblerait donc que le dernier cerfa concerné soit le 13750*03...c'est la logique de l'administration française (dont j'ai fait partie quand j'étais en activité !!!) encore merci et bonnes fêtes - cordialement
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