Validité du Cerfa 13750 et carte grise

Résolu
kanelou37 Messages postés 1 Statut Membre -  
 kanelou250 -
Bonjour,

savez-vous si l'imprimé cerfa 13750*03 est encore valable ? - est-il remplacé par le 13750*05 je n'ai pas trouvé de réponse sur les sites gouvernementaux - j'ai besoin de ce document pour un changement de domicile - merci -

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
     
    Bonjour,
    des infos ici :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
    Cdlt.
    0
    1. kanelou37
       
      merci - je suis allée sur le site mentionné, il est fait référence uniquement à l'imprimé 13750*05.....que devient le 13750*03 ?????
      0
      2. kanelou250 > djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        merci - il semblerait donc que le dernier cerfa concerné soit le 13750*03...c'est la logique de l'administration française (dont j'ai fait partie quand j'étais en activité !!!) encore merci et bonnes fêtes - cordialement
        0

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