Résiliation d'un contrat Canal +
Dodols
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis abonné canal+ depuis quelques années et je souhaite simplement résilier. Etant de nature assez naïve.... Quelle surprise ce fut pour moi de découvrir que l'on pouvait pas résilier comme bon nous semblait comme tout bon abonnement...
En effet je ne peut résilier qu'en Octobre 2016.
Sachant que dans mon nouveau domicile je recois très mal Canal+, que j'ai tellement peu de débit que Canal+ a la demande ne m'est pas accessible. Je me suis abonné par l'intermediaire de bouygues.
En fouinant un peu sur la toile j'ai découvert que la résiliation de Canal+ était presque devenu une guerre avec les abonnés.
N'ayant plus le souvenir d'avoir signé un contrat et une autorisation de prélèvement je demande au service client de me fournir une copie! Impossible...
Leur réponse: "Nous n'avons pas la possibilité de vous fournir ce document"
Pour moi tout reste flou.
J'ai simplement 2 questions, ne sont-ils pas dans l'obligation de pouvoir me fournir une copie de mon contrat signé de main?
Si je n'ai pas signé de contrat, comment peuvent-ils justifier mon abonnement et ces prélèvements?
En vous remerciant!
En effet je ne peut résilier qu'en Octobre 2016.
Sachant que dans mon nouveau domicile je recois très mal Canal+, que j'ai tellement peu de débit que Canal+ a la demande ne m'est pas accessible. Je me suis abonné par l'intermediaire de bouygues.
En fouinant un peu sur la toile j'ai découvert que la résiliation de Canal+ était presque devenu une guerre avec les abonnés.
N'ayant plus le souvenir d'avoir signé un contrat et une autorisation de prélèvement je demande au service client de me fournir une copie! Impossible...
Leur réponse: "Nous n'avons pas la possibilité de vous fournir ce document"
Pour moi tout reste flou.
J'ai simplement 2 questions, ne sont-ils pas dans l'obligation de pouvoir me fournir une copie de mon contrat signé de main?
Si je n'ai pas signé de contrat, comment peuvent-ils justifier mon abonnement et ces prélèvements?
En vous remerciant!
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2 réponses
Bonjour,
J'imagine qu'en acceptant les prélèvements pendant X années et en ayant souscrit (directement par votre box) cela leur suffit à le prouver, vous n'obtiendrez rien comme cela.
Pour ce qui est de la résiliation à la date anniversaire, je dirai juste qu'en plus de signer le contrat, vous auriez mieux fait de le lire car c'est inscrit dessus :)
Reste plus qu'à attendre l'année prochaine !
Bonne journée
J'imagine qu'en acceptant les prélèvements pendant X années et en ayant souscrit (directement par votre box) cela leur suffit à le prouver, vous n'obtiendrez rien comme cela.
Pour ce qui est de la résiliation à la date anniversaire, je dirai juste qu'en plus de signer le contrat, vous auriez mieux fait de le lire car c'est inscrit dessus :)
Reste plus qu'à attendre l'année prochaine !
Bonne journée
Dodols
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Oui je me doute bien que si ils emploient de telles méthodes c'est que le petit consommateur lambda ne peut rien contre une telle machine, mais je ne supporte pas l'idée d'un tel abus, je ne peut pas correctement bénéficier de leurs services alors je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas résilier... A contrario, si je fais opposition je suis certain qu'ils ne vont pas se priver de me couper leur chaine ainsi que de me relancer!!!
Bonjour
Laisse tomber le Contrat, on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif..
Ayant payé un Service et en ayant bénéficié pendant 'quelques années' je pense comme Komar, qu'il sera très difficile (= impossible) de faire admettre l'absence de Contrat.
Par contre si le Service n'est pas satisfaisant tu peux commencer par envoyer une Mise en Demeure de faire en sorte que le Service soit utilisable (Par LRAR..). Détaille bien en quoi le Service ne donne pas satisfaction (Ne parle pas du débit..). Donne 10 jours pour exécution.
Les 10 jours étant écoulés on peut supposer que rien ne sera résolu. A ce moment tu envois une nouvelle LRAR de résiliation pour non respect du Contrat (C.à.d fourniture d'un Service exploitable).
Là c'est béton puisque tu bases ta résiliation sur une obligation contractuelle non tenue par le fournisseur. Ne te laisse pas enfumer si C+ te renvoi sur B.T..
Formalisme: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Prends la précaution de révoquer auprès de ta banque l'autorisation de prélèvement au moment approprié!
A+
Laisse tomber le Contrat, on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif..
Ayant payé un Service et en ayant bénéficié pendant 'quelques années' je pense comme Komar, qu'il sera très difficile (= impossible) de faire admettre l'absence de Contrat.
Par contre si le Service n'est pas satisfaisant tu peux commencer par envoyer une Mise en Demeure de faire en sorte que le Service soit utilisable (Par LRAR..). Détaille bien en quoi le Service ne donne pas satisfaction (Ne parle pas du débit..). Donne 10 jours pour exécution.
Les 10 jours étant écoulés on peut supposer que rien ne sera résolu. A ce moment tu envois une nouvelle LRAR de résiliation pour non respect du Contrat (C.à.d fourniture d'un Service exploitable).
Là c'est béton puisque tu bases ta résiliation sur une obligation contractuelle non tenue par le fournisseur. Ne te laisse pas enfumer si C+ te renvoi sur B.T..
Formalisme: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Prends la précaution de révoquer auprès de ta banque l'autorisation de prélèvement au moment approprié!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...