Chéque encaissé sans provision
Daniel H
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, suite à la vente de mon véhicule, je dépose à ma banque (Crédit Mutuel Romans sur Isère)un chèque du vendeur d'un montant de 1900.00€ le samedi 21/11/2015. Le mardi 24/11/15, je demande à ma banque de pouvoir retirer cette somme en cash pour financer l’achat d'un autre véhicule. Le jeudi 26/11/2015 ma banque me donne la somme en liquide sans aucun problème. Peu de jours après, je constate sur mon relevé de compte que le chèque s’avère impayé. Depuis ma banque, m'inonde de courrier me réclamant de combler le découvert généré par cet impayé. Je ne peux récupérer la somme chez l’émetteur du chèque.
Ma banque est-elle en faute ? Quel recours puis-je avoir ?
Ma banque est-elle en faute ? Quel recours puis-je avoir ?
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2 réponses
"Ma banque est-elle en faute ?" non !
Vous oui : avoir demandé la somme avant d'être sûr que le chèque était provisionné.
Votre recours : sur Google article 131-73 du Code monétaire et financier à partir du troisième alinéa.
Vous oui : avoir demandé la somme avant d'être sûr que le chèque était provisionné.
Votre recours : sur Google article 131-73 du Code monétaire et financier à partir du troisième alinéa.
Bonjour,
"Ma banque est-elle en faute ? "
non.
d'une part il est plus que conseiller dans ce genre de vente de ne pas accepter les chèques d'un inconnu, d'ailleurs vous êtes aller payer en liquide, pourquoi ne pas avoir exiger le meme mode de paiement de votre coté.
et il est souvent conseiller d'attendre une dizaine de jours pour utiliser les fonds en provenance d'un chèque, justement pour éviter les chèques impayés.
"Je ne peux récupérer la somme chez l’émetteur du chèque" pourquoi ?
"Quel recours puis-je avoir ?"
bah poursuivre celui qui vous a remis un chèque impayé
enfin si, ce n'est pas une grosse arnaque et que le gars n'a pas déja disparu dans la nature ...
"Ma banque est-elle en faute ? "
non.
d'une part il est plus que conseiller dans ce genre de vente de ne pas accepter les chèques d'un inconnu, d'ailleurs vous êtes aller payer en liquide, pourquoi ne pas avoir exiger le meme mode de paiement de votre coté.
et il est souvent conseiller d'attendre une dizaine de jours pour utiliser les fonds en provenance d'un chèque, justement pour éviter les chèques impayés.
"Je ne peux récupérer la somme chez l’émetteur du chèque" pourquoi ?
"Quel recours puis-je avoir ?"
bah poursuivre celui qui vous a remis un chèque impayé
enfin si, ce n'est pas une grosse arnaque et que le gars n'a pas déja disparu dans la nature ...
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