Émancipation
Bonjour,
J'ai 16 ans et je voudrais savoir si de moi même je peux demander l'émancipation... Merci.
J'ai 16 ans et je voudrais savoir si de moi même je peux demander l'émancipation... Merci.
1 réponse
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Bonjour,
<< L'émancipation d'un mineur de 16 ans ou de 17 ans ne peut être décidée que par un juge des tutelles. Mais le mineur ne peut pas saisir lui-même le juge. La décision du juge des tutelles est rendue à la demande de… >> la suite sur ce lien, d’où est extrait le texte ci-dessus :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...