Émancipation

Moi1799 -  
djivi38 Messages postés 64795 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai 16 ans et je voudrais savoir si de moi même je peux demander l'émancipation... Merci.

1 réponse

djivi38 Messages postés 64795 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 047
 
Bonjour,

<< L'émancipation d'un mineur de 16 ans ou de 17 ans ne peut être décidée que par un juge des tutelles. Mais le mineur ne peut pas saisir lui-même le juge. La décision du juge des tutelles est rendue à la demande de… >> la suite sur ce lien, d’où est extrait le texte ci-dessus :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/

Cdlt.
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