Émancipation
Moi1799
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15 déc. 2015 à 23:10
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 16 déc. 2015 à 00:17
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djivi38
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16 déc. 2015 à 00:17
16 déc. 2015 à 00:17
Bonjour,
<< L'émancipation d'un mineur de 16 ans ou de 17 ans ne peut être décidée que par un juge des tutelles. Mais le mineur ne peut pas saisir lui-même le juge. La décision du juge des tutelles est rendue à la demande de… >> la suite sur ce lien, d’où est extrait le texte ci-dessus :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/
Cdlt.
<< L'émancipation d'un mineur de 16 ans ou de 17 ans ne peut être décidée que par un juge des tutelles. Mais le mineur ne peut pas saisir lui-même le juge. La décision du juge des tutelles est rendue à la demande de… >> la suite sur ce lien, d’où est extrait le texte ci-dessus :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/
Cdlt.
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