Entretien chaudière sur chaudière neuve.

Question

Bonjour, 

Actuellement locataire, la régie de mon logement m'a facturé 150€ pour "ENTRETIEN CHAUFFAGE 2015/2016". Je suis arrivé en septembre et la chaudière à été remplacé mi-octobre car la précédente ne fonctionnait pas. 
Cette facturation est-elle normale ? 
Je sais que l'entretien de la chaudière est obligatoire mais ne faut-il pas attendre l'année prochaine avant de la réaliser (et de me le facturer) ?
De plus je n'ai reçu aucune visite pour cet entretien...

Gasc · Answer

Bonjour. S'il s'agit d'une provision, rien à dire. Mais s'il s'agit d'une facture, c'est "se foutre du monde":une chaudière installée en octobre 2015, n'a pas  à recevoir une visite d'entretien au minimum avant la fin de la période de chauffe. Bien entendu, je ne suis pas surpris que vous n'ayez vu personne venir chez vous pour l'entretien.....et pour cause!
De plus un entretien à 150 euros c'est exagéré . C'est là le coût d'un contrat d'entretien annuel.

lime938 · Answer

Merci de votre réponse (rapide) @Gasc.

Je les ai contacté par téléphone et l'on m'a répondu que c'était "une assurance comme pour votre voiture en cas de sinistre"... Ce qui ne me satisfait pas du tout, j'ai déjà une assurance habitation pour cela...

J'en ai profité pour relire mon bail et dans aucun cas celui-ci stipule que je dois verser une provision relative à la chaudière. En revanche j'ai cette clause :

" Le preneur remboursera au bailleur, à son mandataire ou au syndic, à première demande, soit en une seule fois, soit par des acomptes provisionnels avec chaque échéance de loyer et le solde sur justification de facture, le coût de l'abonnement de vérification et d'entretien des appareils individuels de production d'eau chaude et de chauffage, notamment ceux alimentés par gaz :chauffe-eau, chauffe-bains, générateur à gaz ou électrique, et cela conformément aux dispositions du décret n*2009-649 du 9 juin 2009."

Je comprends donc que je dois rembourser l'abonnement de vérification et d'entretien sur une facture que je n'ai jamais reçu.

Je suis donc allé voir ce décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020723245&categorieLien=id

Il stipule : 

"Lorsque le logement [...] est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail."
- Je comprend que je dois payer un entretien annuel, ce qui me parait normal.

"En cas de remplacement d'une chaudière ou d'installation d'une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation."
- J'ai donc jusqu'au 31 décembre 2016 pour effectuer cet entretien. Exact ?

Dans aucun cas ce décret ne parle d'abonnement que je dois rembourser au bailleur, pour moi cette clause est donc inexacte.

Merci par avance de vos éclaircissement, je campe sur une position courtoise pour le moment mais les justifications de la régie ne me satisfont pas.

Entretien chaudière sur chaudière neuve.

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