Droit à l'APL pour propriétaire bailleur mais aussi locataire
lizou-43
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Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'une maison en Auvergne, et je projette de déménager à Paris d'ici quelques mois.
Pour se faire, je pense mettre ma maison (donc mon actuelle résidence principale) en location (environ 600€/mois). Et pour ma part, prendre un appartement en location à Paris.
Mes questions sont :
- de savoir si cela est possible ? (en lisant les tutos, j'ai l'impression que les avis divergent... ??)
- et de savoir si je peux faire une demande d'apl à la caf, pour qu'elle puisse compléter mon loyer dans la capitale ? sachant que du coup j'aurais un revenu foncier...
- et de savoir enfin quelles sont les démarches à effectuer pour mettre en location sa maison (assurance ? factures à mon nom ou au nom des locataires ? taxe foncière et d'habitation ?, etc...)
Merci pour votre attention et vos réponses.
Lise
Je suis actuellement propriétaire d'une maison en Auvergne, et je projette de déménager à Paris d'ici quelques mois.
Pour se faire, je pense mettre ma maison (donc mon actuelle résidence principale) en location (environ 600€/mois). Et pour ma part, prendre un appartement en location à Paris.
Mes questions sont :
- de savoir si cela est possible ? (en lisant les tutos, j'ai l'impression que les avis divergent... ??)
- et de savoir si je peux faire une demande d'apl à la caf, pour qu'elle puisse compléter mon loyer dans la capitale ? sachant que du coup j'aurais un revenu foncier...
- et de savoir enfin quelles sont les démarches à effectuer pour mettre en location sa maison (assurance ? factures à mon nom ou au nom des locataires ? taxe foncière et d'habitation ?, etc...)
Merci pour votre attention et vos réponses.
Lise
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2 réponses
Bonjour,
Les deux situations ne sont pas liées. Il est possible de louer un logement en résidence principale et de faire louer un logement que l'on possède.
Concernant la demande d'APL, il faut s'aider des simulateurs en ligne proposés par la CAF. Mais le fonctionnement d'une aide de la CAF fonctionne sur la base d'une justification des revenus passés. En demandant une APL dès votre déménagement vers Paris, il ne vous sera pas possible de justifier un quelconque revenu vis-à-vis de la location de votre maison.
L'obtention ou non d'une aide de la CAF est simple :
- il faut déclarer les revenus d'une certaine année
- si les revenus entrent dans le barème de l'aide demandée, celle-ci est accordée et le montant est calculé selon ce même barème (c'est un complément de revenu, pas un montant fixe pour tous).
- tous les trimestres, il faut re-déclarer ses nouveaux revenus. S'ils ont baissé, l'aide est revue à la hausse. S'ils ont augmenté, elle est revue à la baisse; voir supprimée si on sort du barème.
Côté démarches pour la location de la maison :
- soit demander à une agence qui fait de la gestion (payant mais apporte de la tranquillité et pas mal de garanties)
- soit tout gérer soit même et se renseigner sur les sites spécialisés de location entre particuliers
Les deux situations ne sont pas liées. Il est possible de louer un logement en résidence principale et de faire louer un logement que l'on possède.
Concernant la demande d'APL, il faut s'aider des simulateurs en ligne proposés par la CAF. Mais le fonctionnement d'une aide de la CAF fonctionne sur la base d'une justification des revenus passés. En demandant une APL dès votre déménagement vers Paris, il ne vous sera pas possible de justifier un quelconque revenu vis-à-vis de la location de votre maison.
L'obtention ou non d'une aide de la CAF est simple :
- il faut déclarer les revenus d'une certaine année
- si les revenus entrent dans le barème de l'aide demandée, celle-ci est accordée et le montant est calculé selon ce même barème (c'est un complément de revenu, pas un montant fixe pour tous).
- tous les trimestres, il faut re-déclarer ses nouveaux revenus. S'ils ont baissé, l'aide est revue à la hausse. S'ils ont augmenté, elle est revue à la baisse; voir supprimée si on sort du barème.
Côté démarches pour la location de la maison :
- soit demander à une agence qui fait de la gestion (payant mais apporte de la tranquillité et pas mal de garanties)
- soit tout gérer soit même et se renseigner sur les sites spécialisés de location entre particuliers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est nouveau????