Responsabilité du Syndic et du Conseil Syndical
jocecabes
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
que peut-on faire contre un syndic qui n'as pas effectué le recours dans le cadre de la garantie décénale dans les temps, à priori il ne retrouve plus le dossier qui a été constitué, son service juridique n'avance pas dans cette affaire.
par ailleurs, il y a un peu plus de 30000€ d'impayés à ce jour, nous risquons la faillite, le conseil syndical en place depuis 11ans, n'a pas été très actif, parce qu'il ne connaît
pas les règles de copropriété, Est-ce normal ? c'est bien au Conseil Syndical de contrôler le Syndic et de le secouer si besoin est, non ?
Merci de vôtre réponse
que peut-on faire contre un syndic qui n'as pas effectué le recours dans le cadre de la garantie décénale dans les temps, à priori il ne retrouve plus le dossier qui a été constitué, son service juridique n'avance pas dans cette affaire.
par ailleurs, il y a un peu plus de 30000€ d'impayés à ce jour, nous risquons la faillite, le conseil syndical en place depuis 11ans, n'a pas été très actif, parce qu'il ne connaît
pas les règles de copropriété, Est-ce normal ? c'est bien au Conseil Syndical de contrôler le Syndic et de le secouer si besoin est, non ?
Merci de vôtre réponse
A voir également:
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- Responsabilité civile - Guide
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Solde crediteur syndic - Forum copropriété
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