Responsabilité du Syndic et du Conseil Syndical

jocecabes Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2018 - 14 déc. 2015 à 22:07
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 15 déc. 2015 à 14:30
Bonjour,
que peut-on faire contre un syndic qui n'as pas effectué le recours dans le cadre de la garantie décénale dans les temps, à priori il ne retrouve plus le dossier qui a été constitué, son service juridique n'avance pas dans cette affaire.
par ailleurs, il y a un peu plus de 30000€ d'impayés à ce jour, nous risquons la faillite, le conseil syndical en place depuis 11ans, n'a pas été très actif, parce qu'il ne connaît
pas les règles de copropriété, Est-ce normal ? c'est bien au Conseil Syndical de contrôler le Syndic et de le secouer si besoin est, non ?
Merci de vôtre réponse

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 976
15 déc. 2015 à 14:30
Bonjour,

Votre copropriété est constitué de combien de lots principaux ?

Quel est votre budget annuel ?

A chaque A. Gle la liste des mauvais payeurs est jointe à la convocation. Pourquoi n'en avoir jamais débattu ?

Quant à votre Conseil Syndical, il est vraiment nul, il faut en changer.

Cdlt.
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