Contrat de Syndic
Mirokaje
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1 réponse
Rochat1
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15 déc. 2015 à 13:48
15 déc. 2015 à 13:48
Bonjour,
nous avons demandé 4 fois à notre syndic actuel de nous faire parvenir son contrat en conformité avec la loi Alur. A ce jour nous l'avons toujours pas reçu.
L'avez-vous réclamé en courrier RAR ? Votre syndic est-il élu ou réélu depuis plusieurs années ? S'il est élu avant 2015, c'est l'ancien contrat qui fait autorité. Dans ce cas, il faut attendre la réélection du gérant pour disposer d'un nouveau document. Sachant qu'un syndic ne peut être élu que pour 3 exercices maximum, vous devriez bientôt le reconduire...ou non, dans ses fonctions..
Cdlt.
nous avons demandé 4 fois à notre syndic actuel de nous faire parvenir son contrat en conformité avec la loi Alur. A ce jour nous l'avons toujours pas reçu.
L'avez-vous réclamé en courrier RAR ? Votre syndic est-il élu ou réélu depuis plusieurs années ? S'il est élu avant 2015, c'est l'ancien contrat qui fait autorité. Dans ce cas, il faut attendre la réélection du gérant pour disposer d'un nouveau document. Sachant qu'un syndic ne peut être élu que pour 3 exercices maximum, vous devriez bientôt le reconduire...ou non, dans ses fonctions..
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2015 à 14:32
Merci pour votre réponse. Non nous l'avons demandé par RAR, mais par mail. Nous avons le même syndic depuis environ 10 ans. Nous ne sommes pas satisfaits de ce syndic et nous voulons le changer. Maintenant nous avons un architecte et un bureau d'études pour nous guider car nous avons beaucoup de travaux à prévoir. D'après vous, quelle est la marche à suivre.
Merci pour vous conseils.