Sujet Précédent Sujet Suivant

Demi part

skaiblue Messages postés 10 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018 - 14 déc. 2015 à 16:02
skaiblue Messages postés 10 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018 - 15 déc. 2015 à 05:39
Bonjour

SUJET, impôts

Je suis en union libre avec ma compagne,avec la qu'elle nous avons acheté une maison en 1998,de sa première union ,elle a eue 3 enfants,elle les a élevées pendant plus de 5 ans toute seule,est ce qu'elle a droit a une demi part supplémentaire ,car les impôts lui ont supprimés cette demi part.

Merci de votre réponse.

Skai bleue

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 16 584
14 déc. 2015 à 16:08
Bonjour,

à partir du moment où votre compagne ne vit plus seule, elle ne peut prétendre à la demi-part pour avoir élevé seule au moins un de ses enfants pendant 5 ans.

Cette demi-part est conditionnée au fait de vivre seul !!

Cordialement
0
skaiblue Messages postés 10 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018
15 déc. 2015 à 05:39
Bonjour

Merci à vous Doris pour votre réponse.

Je vous souhaite une agréable journée.

SKAI BLUE
0

Discussions similaires

demi frère ou frère?
conseil01 -
lola -

9 réponses
Frère ou demi frère
Danos -
Gayomi -

4 réponses
nouvelle loi ou pas demi-frere
syl2812 -
syl2812 -

5 réponses
Frères et soeurs germains,utérins,consanguins
do -
Lion 58 -

5 réponses
héritage entre demi frère et soeur et frère et soeur
chantal72 -
Gasc -

1 réponse