Un BDE doit-il payer la TVA des factures qu'il reçoit?

lili -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais savoir si notre association (bureau des étudiants) doit payer la TVA des factures que nous recevons?
Car un bureau des étudiants est une loi type 1901?
Merci, bonne journée

3 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Et alors ? oui elle paie mais ne récupère pas.
    0
    1. lili
       
      Ce n'était pas clair sur ce que j'avais pu lire.
      Donc nous sommes exonérés de la TVA mais nous la payons?
      0
  2. Marley
     
    Vous devez payer la tva sur facture mais vous ne pouvez la récupérer.

    http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?espId=2&pageId=prof_app_association&sfid=2420
    0
  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Vos fournisseurs vous facturent la TVA, eux ils la paient à l'état. Mais ils la paient à l'état avec ce que vous leur donnez.

    Si vous ne payiez pas cette TVA, comment feraient ils pour la reverser à l'Etat ?

    Tout un chacun à l'occasion de ses achats, paie la TVA.

    Nous payons la taxe sur (presque) tout ce que nous achetons. Et pourtant nous ne sommes pas assujettis à la TVA
    0

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