Un BDE doit-il payer la TVA des factures qu'il reçoit?

Question

Bonjour, 
J'aimerais savoir si notre association (bureau des étudiants) doit payer la TVA des factures que nous recevons?
Car un bureau des étudiants est une loi type 1901?
Merci, bonne journée

Marley · Answer

Bonjour,

Et alors ? oui elle paie mais ne récupère pas.

Marley · Answer

Vous devez payer la tva sur facture mais vous ne pouvez la récupérer.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?espId=2&pageId=prof_app_association&sfid=2420

roudoudou22 · Answer

Vos fournisseurs vous facturent la TVA, eux ils la paient à l'état.  Mais ils la paient à l'état avec ce que vous leur donnez.

Si vous ne payiez pas cette TVA, comment feraient ils pour la reverser à l'Etat ?

Tout un chacun à l'occasion de ses achats, paie la TVA. 

Nous payons la taxe sur (presque) tout ce que nous achetons. Et pourtant nous ne sommes pas assujettis à la TVA

Un BDE doit-il payer la TVA des factures qu'il reçoit?

3 réponses

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