Un BDE doit-il payer la TVA des factures qu'il reçoit?
lili
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si notre association (bureau des étudiants) doit payer la TVA des factures que nous recevons?
Car un bureau des étudiants est une loi type 1901?
Merci, bonne journée
J'aimerais savoir si notre association (bureau des étudiants) doit payer la TVA des factures que nous recevons?
Car un bureau des étudiants est une loi type 1901?
Merci, bonne journée
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3 réponses
Vous devez payer la tva sur facture mais vous ne pouvez la récupérer.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?espId=2&pageId=prof_app_association&sfid=2420
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?espId=2&pageId=prof_app_association&sfid=2420
Vos fournisseurs vous facturent la TVA, eux ils la paient à l'état. Mais ils la paient à l'état avec ce que vous leur donnez.
Si vous ne payiez pas cette TVA, comment feraient ils pour la reverser à l'Etat ?
Tout un chacun à l'occasion de ses achats, paie la TVA.
Nous payons la taxe sur (presque) tout ce que nous achetons. Et pourtant nous ne sommes pas assujettis à la TVA
Si vous ne payiez pas cette TVA, comment feraient ils pour la reverser à l'Etat ?
Tout un chacun à l'occasion de ses achats, paie la TVA.
Nous payons la taxe sur (presque) tout ce que nous achetons. Et pourtant nous ne sommes pas assujettis à la TVA
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc nous sommes exonérés de la TVA mais nous la payons?