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Clause d'aggravation des charges

Olivier92240 Messages postés 131 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 - 14 déc. 2015 à 09:10
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 14 déc. 2015 à 11:09
Bonjour,
nous devons avoir une réunion de copropriété en début d'année.
Parmi les résolutions, une concerne une clause d'aggravation des charges.
Je pense que cette clause fait suite au fait que plusieurs copropriétaire ont un débit important pour charges impayées.
Le syndic nous à déjà fait un appel de fond exceptionnel de 10000 euros en 2014 sans en demander l'autorisation lors de l'AG.
Cette clause est elle "valable" pour une telle démarche d'impayés de charges?
Si cette clause est validée, le RDC doit il être modifié ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
14 déc. 2015 à 11:09
Clause jugée illégale ; seul un juge peut constater une faute et une pénalité.

http://www.ucim-inter-coproprietes.org/clause_d'aggravation_des_charges.htm

https://arc-copro.fr/documentation/la-clause-daggravation-des-charges-en-cas-dimpayes-lordre-du-jour-dune-assemblee
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