Rdv renouvellement titre séjour et CAF [Résolu]

Coook - 13 déc. 2015 à 23:26 - Dernière réponse :  Coook
- 23 déc. 2015 à 15:38
Bonjour,

J'ai un titre de séjour qui s'est expiré le 31 Septembre 2015,
Et mon rdv pour le renouvellement n'a été fixé qu'au 20 Novembre.

J'avais envoyé une copie de la convocation au rdv pour renouvellement, mais les droits n'ont pas été versés
Maintenant que je leur ai envoyé le récépissé de demande de renouvellement, ils ont remboursé seulement le mois de décembre,

J'aimerai savoir s'il y a un moyen de recours pour les mois de Octobre et Novembre ?

Merci
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8 réponses

zelihahelinaleyna 16 Messages postés vendredi 20 novembre 2015Date d'inscription 1 février 2016 Dernière intervention - 14 déc. 2015 à 01:18
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Merci
Si tu as touche un mois ce doit être novembre car ça ne peut être décembre car les droits de décembre sont verse au 5 janvier il y a toujours 1 mois de décalage
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Merci
Quand j'ai dis ça a été viré, c'est juste qu'ils ont mis le montant qui sera viré, donc bon c'est pareil, hors pour les autres mois c'est marqué "titre de séjour non fourni" !!!
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Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 14 déc. 2015 à 14:02
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Merci
Bonjour,

Voici les conditions d'attribution:

Si vous êtes étranger non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, fournir à votre Caf un titre de séjour en cours de validité, attestant que vous êtes en situation régulière en France.

https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/conditions-generales

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Merci
Lisez le sujet svp avant de répondre, c'est un peu plus compliqué que cela
Ysabe_l 8344 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 14 déc. 2015 à 14:45
Bonjour

Le fait est que pour les mois de octobre et novembre vous n'aviez pas de titre de séjour donc même si vous en aviez un avant et un après pour ces deux mois là vous étiez en situation irrégulière et donc pas d'aide de la CAF.
Est ce que le papier de convocation au rdv ne fait pas office de justificatif ? De plus que je l'ai demandé bien avant 1 mois, mais c'est à cause de la surcharge de la préfecture.

Sinon vous pouvez me citer l'article qui appuie ce que vous avez cité?
Merci
Ysabe_l 8344 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 14 déc. 2015 à 15:44
Bonjour,

Le lien donné au dessus par Micha1. indique clairement

"si vous êtes étranger non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, fournir à votre Caf un titre de séjour en cours de validité, attestant que vous êtes en situation régulière en France."


Sinon il y a aussi ça :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2787

"Si vous êtes étranger et que vous résidez avec votre famille en France, vous pouvez bénéficier de prestations comme les allocations familiales. Vous devez respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation légale de vos enfants en France. Les conditions de séjour sont plus souples pour les citoyens européens."

"Vous devez posséder un de ces titres de séjour :

visa de long séjour valant titre de séjour,
carte de résident ou de séjour,
certificat de résident pour Algériens,
récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres,
récépissé de demande de carte « reconnu réfugié », « étranger admis au titre de l'asile » ou de titre « bénéficiaire de la protection subsidiaire » avec la décision accordant cette protection,
autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois,
passeport monégasque avec autorisation de séjour."

Or pour octobre et novembre vous n'aviez aucun titre de séjour.
Finalement la réponse correcte à la situation est qu'il faut envoyer le nouveau titre de séjour (et non le récépissé), ainsi que la convocation pour le renouvellement à la CAF pour avoir les prestations des mois considérés comme en "situation irrégulière" si c'est dû au retard des rdv par la préfecture. Si ca peut aider quelqu'un.

Vouloir aider c'est bien, mais il faut être sûre de ce qu'on avance, et non des règlements très b.a-ba pour une situation plus compliquée que cela. A bon entendeur
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