Titre de séjour non fourni CAF

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4 avril 2016
- - Dernière réponse : b31000
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4 avril 2016
- 4 avril 2016 à 19:31
Bonjour

Même soucis !
J’ai le RSA activité, apl , asf et allocations.

J’ai fait une demande d’aide électroménager pour un montant de 1000€ accepté sans soucis en novembre 2015 , je viens de déménager octobre 2015 et sans soucis pour les apl.

Je vois mon RSA augmenter de 155€ , je me connecte à mon compte et je vois « titre de séjour non fourni » apl, asf et allocs supprimer !! Jamais reçu de courrier, le courrier la dame au bureau de la caf me l’a imprimé, les courriers pour l’aide financière aucun soucis, la caf m’a même téléphoner !

J’ai dit que si j’aurai reçu un courrier que mes apl allaient être supprimer car j’ai pas fourni un document j’airai agis de suite ! ils ont l’application, le mail et le téléphone…. Aucun contact

Et… !!! Dans une antenne caf on m’explique une chose et la caf principale du département on me dis autre chose…

je lui ai dit que je n’ai jamais vu ce courrier, je suis stable en France depuis 2011
Quand je suis arrivé en France j’avais de suite droits aux apl, asf etc avec mon boulot , après j’avais pas droit au RSA
Je m’inscris au RSI et mes droits RSA s’ouvrent,

Maintenant, 2016 pas de soucis pour le RSA , mais apl supprimer , j’espère que il s’agis d’un bug
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6 février 2017
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Merci
Bonjour
Est-ce que vous avez un titre de séjour valable ? Il faut le déposer au niveau de la caf

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Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 25576 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

b31000
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4 avril 2016
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Je suis membre EU , je n'ai pas besoin d'un titre de séjour !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2651

On est tout plein nous les EU , qu'on travaille ou pas.. avec se soucis

Le GROS soucis est le manque d'information/communications

Pour mon électroménager 5 courriers et un coup de téléphone de la CAF ,

Pour se soucis de titre de séjour...aucun courrier et on est nombreux à ne pas avoir reçu un courrier...

Quand un membre EU est en France depuis 5ans son séjour devient permanent !

J'ai déposer mercredi mon attestation RSI , SECU et avis d’imposition.

La question que je me pose aussi c'est que ils ont les fichiers croiser... ils sont au courant de tout avant nous....

Suis curieux de la suite ....
> b31000
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4 avril 2016
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J'ai la même chose. Il m'ont demandé mon titre de séjour en octobre 2015 et je suis membre de EU. Apparament j'ai n'a pas répondu au nouveau droit que tout le membre de L'union européenne doivent remplir une enquête obligatoire. Alors moi avec 2 enfants pendant 2 mois eu rien du tout sur mon compte. Après plusieurs courrier et appels avec ma assistante sociale et référant RSA il ont recalculer mes droit au mois de décembre et j'ai reçu 1300 pour 2 mois octobre novembre et décembre! !!!! La on est en mois de mars et j'ai vois quoi sur mon dossier TITRE DE SÉJOUR NON FOURNIE mais c'est une blague alors. Je me suis fait opéré il y a 2 semaines. Je suis en arrêt et il m'enlever les droit pour quelques chose que je suis même pas capable de fournir. Ils ont ou mois 9 photocopie de mes documents européenne. C'est truc de fou.
b31000
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4 avril 2016
> Alicia -
bonjour Alicia

depuis janvier ils veulent une preuve de ressource , les droits pour nous sont valable pour 1an

moi mon statut RSI (auto-entrepreneur) ma sauver...

faut savoir que quand un membre EU est sur le sol Français depuis 5ans de manière stable il ne doit plus justifier ces ressources ce qui sera le cas pour moi en septembre 2016.

rends toi à ta caf , ils vont te faire remplir une feuille ....et tout devrait rentrer dans l'ordre,
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