Compte bloquer
reacker26
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Solognot974 Messages postés 245 Statut Membre -
Solognot974 Messages postés 245 Statut Membre -
Bonjour, je vous écrits se méssage car jai un sousis avec mon compte par rapport a la [/contents/saisies-etd un huissier le huissier en question ma bloquer comptes est carte banquaire pour des loyer impayé de mon ancien logement
l opération faite sur mon compte est la suivante '' saisie attribution'' je voulais savoir si cela été légale de bloquer compte est cartes merci sil vous plais deme répondre au plus vite
l opération faite sur mon compte est la suivante '' saisie attribution'' je voulais savoir si cela été légale de bloquer compte est cartes merci sil vous plais deme répondre au plus vite
2 réponses
Il doit s'agir d'une saisie conservatoire appliquée avant une décision de justice qui la rendra exécutoire.
Votre compte n'est pas bloqué, il a été saisie de tout le solde créditeur disponible, y compris si ce solde était supérieur à ce que vous devais, et mis sur un compte technique à votre nom, mais que vous ne pouvez pas voir. Cet argent restera bloqué tant que vous n'aurez pas remboursé intégralement votre dette auprès de l'huissier. Quant à la carte "bloquée", cela vient de la banque, soit parsec vous n'avez pas/plus de découvert autorisé, mais elle peut très bien se remettra à marcher une fois que votre solde bancaire sera redevenu créditeur. La banque bloquer- rarement les cartes bancaires mais ont plutôt tendance dans pareil cas à réduire ou faire sauter l('autorisation de découvert et obliger la carte à interroger votre compte à chaque opération.
Donc tout ce que vous vivez est tout à fait possible et légal.
Donc tout ce que vous vivez est tout à fait possible et légal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://banque-info.com/compte-bancaire/saisie-attribution/