Pse qui cela peut il concerner
2015adam
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2015adam Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015 - 14 déc. 2015 à 18:49
2015adam Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015 - 14 déc. 2015 à 18:49
2 réponses
bonjour,
Le PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
Le PSE est facultatif :
pour les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne moins de 10 salariés sur une période de 30 jours,
pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
Le PSE est facultatif :
pour les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne moins de 10 salariés sur une période de 30 jours,
pour les entreprises de moins de 50 salariés.
2015adam
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14 décembre 2015
14 déc. 2015 à 18:49
14 déc. 2015 à 18:49
Bonjour Martin,
Merci pour votre réponse.
Qu'entendez vous par le PSE est facultatif ou obligatoire?
Pensez vous que je puisse prétendre à ce plan auquel je n'ai pas été intégré?
Dans mon cas, il s'agit d'une entreprise de + de 50 salariés.
merci de votre aide
Merci pour votre réponse.
Qu'entendez vous par le PSE est facultatif ou obligatoire?
Pensez vous que je puisse prétendre à ce plan auquel je n'ai pas été intégré?
Dans mon cas, il s'agit d'une entreprise de + de 50 salariés.
merci de votre aide