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dedel78120
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dedel78120 Messages postés 5 Statut Membre -
dedel78120 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis volontaire a un plan de départ volontaire dans ma société qui est dans un pse pour licenciement économique. Tous mes collègues sont partis or mon délégué syndical mon départ a été refusé par l inspection du travail car ils estiment que ce licenciement économique n'est pas justifié par des pertes d'argent. Aujourd'hui on me refuse mon départ alors que j'ai de mon coté un nouvel employeur. Je ne peux pas me permettre de licencier car il y a quand meme une grosse somme a récupéré dans ce licenciement.
Quels sont mes possibilité de recours et pensez vous que cela sera un jour accepté??
Cordialement
Je suis volontaire a un plan de départ volontaire dans ma société qui est dans un pse pour licenciement économique. Tous mes collègues sont partis or mon délégué syndical mon départ a été refusé par l inspection du travail car ils estiment que ce licenciement économique n'est pas justifié par des pertes d'argent. Aujourd'hui on me refuse mon départ alors que j'ai de mon coté un nouvel employeur. Je ne peux pas me permettre de licencier car il y a quand meme une grosse somme a récupéré dans ce licenciement.
Quels sont mes possibilité de recours et pensez vous que cela sera un jour accepté??
Cordialement
4 réponses
Si la volonté de vous licencier émane de votre employeur pour des raisons économiques, vous pouvez solliciter une rupture conventionnelle avec bien entendu vos indemnités de rupture- Bien que la Direction Départementale du Travail sera destinataire de la convention, je pense qu'elle acceptera cette rupture voulue par les deux parties. C'est une possibilité !!!Christian
dedel78120
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Je vous remercie pour votre réponse mais la rupture conventionnelle nécessite l'autorisation de l inspection du travail quand même vu que je suis salariée protégée?? Dans le cas ou on peut faire ca on perd toutes les indemnités lié au licenciement économique ?? Ou on peut le négocier directement auprès de l employeur?
Effectivement le montant des indemnités seront moins importantes que dans le cas d'une rupture d'un licenciement économique (1/10 au lieu de 1/5 ème )- Vous avez la possibilité de négocier votre départ avec l'employeur; Tout est négociable à condition que cela reste dans les normes du droit du travail. Christian
Le licenciement pour cause personnelle ou licenciement économique, n'est pas la même chose qu'une rupture conventionnelle - L'inspection du travail aura une autre approche puisqu'il s'agira d'une rupture d'un commun accord entre les parties- Si l'on part de votre inquiétude , un élu DP ou CE n'aurait pas le droit à la rupture conventionnelle - Ce n'est pas le cas - Christian
La législation juridique et financière évolue en permanence...