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Question

Bonjour, 
Je suis volontaire a un plan de départ volontaire dans ma société qui est dans un pse pour licenciement économique. Tous mes collègues sont partis or mon délégué syndical mon départ a été refusé par l inspection du travail car ils estiment que ce licenciement économique n'est pas justifié par des pertes d'argent. Aujourd'hui on me refuse mon départ alors que j'ai de mon coté un nouvel employeur. Je ne peux pas me permettre de licencier car il y a quand meme une grosse somme a récupéré dans ce licenciement. 
Quels sont mes possibilité de recours et pensez vous que cela sera un jour accepté??
Cordialement

chridroit · Answer

Si la volonté de vous licencier émane de votre employeur pour des raisons économiques, vous pouvez solliciter une rupture conventionnelle avec bien entendu vos indemnités de rupture- Bien que la Direction Départementale du Travail sera destinataire de la convention, je pense qu'elle acceptera cette rupture voulue par les deux parties.  C'est une possibilité !!!Christian

chridroit · Answer

Effectivement le montant des indemnités seront moins importantes que dans le cas d'une rupture d'un licenciement économique (1/10 au lieu de 1/5 ème )- Vous avez la possibilité de négocier votre départ avec l'employeur; Tout est négociable à condition que cela reste dans les normes du droit du travail. Christian

chridroit · Answer

Le licenciement pour cause personnelle ou licenciement économique, n'est pas la même chose qu'une rupture conventionnelle - L'inspection du travail aura une autre approche puisqu'il s'agira d'une rupture d'un commun accord entre les parties- Si l'on part de votre inquiétude , un élu DP ou CE n'aurait pas le droit à la rupture conventionnelle - Ce n'est pas le cas  - Christian

chridroit · Answer

Affirmatif, sachant que vos indemnités minimales seront réduites  1/10e de salaire par années d'ancienneté au lieu de 1/5ème dans le cas d'un licenciement économique.
Cela n'empêche de négocier cette partie avec votre employeur. Partant du principe "qui peut le plus peut le moins" - Christian

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