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Requete pension alimentaire

dada88150 -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
pas de nouvelles du tribunal trois semaines après l'audience

quel délai a le tribunal pour produire le jugement !!!!!

merci pour la rèponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
 
Bonjour,

Tout dépend de leurs charges de travail.
Pourquoi ne pas prendre des nouvelles en les appelant directement.
0

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