Requete pension alimentaire

dada88150 -  
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
pas de nouvelles du tribunal trois semaines après l'audience

quel délai a le tribunal pour produire le jugement !!!!!

merci pour la rèponses

1 réponse

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Bonjour,

Tout dépend de leurs charges de travail.
Pourquoi ne pas prendre des nouvelles en les appelant directement.
0