Mur de cloture devenant soutènement
lonedug
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai construit un mur de clôture entre mon voisin et moi , celui ci est entièrement chez moi en limite de propriété.
On m'a dit que le mur en limite de propriété devenait mitoyen et de ce fait le voisin peut s'appuyer dessus!
Mon voisin a remblayé derrière le mur sur 1 mètre de haut ; de plus maintenant il a une vue plongeante sur ma cour .
En a t'il le droit ?
Merci de renseigner, y a t'il un Article la dessus ?
Lonedug
J'ai construit un mur de clôture entre mon voisin et moi , celui ci est entièrement chez moi en limite de propriété.
On m'a dit que le mur en limite de propriété devenait mitoyen et de ce fait le voisin peut s'appuyer dessus!
Mon voisin a remblayé derrière le mur sur 1 mètre de haut ; de plus maintenant il a une vue plongeante sur ma cour .
En a t'il le droit ?
Merci de renseigner, y a t'il un Article la dessus ?
Lonedug
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1 réponse
bonjour
un mur en limite de propriété ne devient jamais mitoyen, c'est le votre
votre voisin n'a donc pas le droit de remblayer et adosser la terre dessus, il doit pour cela faire son propre mur de soutènement
rapprochez vous de votre assurance habitation, si vous avez la protection juridique elle pourra vous aider
un mur en limite de propriété ne devient jamais mitoyen, c'est le votre
votre voisin n'a donc pas le droit de remblayer et adosser la terre dessus, il doit pour cela faire son propre mur de soutènement
rapprochez vous de votre assurance habitation, si vous avez la protection juridique elle pourra vous aider
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et sinon par rapport à la vue qu'il crée chez moi , qu'en est il ?
Merci de vos conseils. Y a t' il un article CC.
lonedug.
un mur construit sur votre propriété ne peut pas devenir mitoyen ....
pour la vue c'est compliqué , il y a un trouble de voisinage mais il faut le prouver
là il vous faut un avocat , surtout pour le remblais qui peut faire tomber votre mur
je reviens vers vous car il y a une suite,
j'ai demandé au voisin de retirer sa terre, il m'a répondu de démolir mon mur car une partie
dépasse chez lui , après contrôle il a peut être raison , un géomètre vient demain, j'en saurai un peu plus .
Par contre , je lui ai redemandé d'enlever sa terre afin de démolir le mur , il m'a dit de me débrouiller qu'il ne touchait pas à la terre!
Que faire? L'avocat est ce une obligation?
Lonedug