Arbres gênant en clôture
Chansonnette1789
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Bonjour,
Je cherche une réponse au problème suivant.
Mon voisin possède une haie de cyprès plantés à la limite de sa propriété, la hauteur de ces arbres est de vingt mètres environ et de vingt cinq ans d'âge.
Entre nos deux parcelles de terrain se trouve un droit de passage de trois mètres.
Quel sont mes droits, pour les lui faire couper et à quelle hauteur.
En vous remerciant pour vos réponses.
Je cherche une réponse au problème suivant.
Mon voisin possède une haie de cyprès plantés à la limite de sa propriété, la hauteur de ces arbres est de vingt mètres environ et de vingt cinq ans d'âge.
Entre nos deux parcelles de terrain se trouve un droit de passage de trois mètres.
Quel sont mes droits, pour les lui faire couper et à quelle hauteur.
En vous remerciant pour vos réponses.
2 réponses
"Entre nos deux parcelles de terrain se trouve un droit de passage de trois mètres. "
Si le terrain ou ce trouve le droit de passage vous appartient, la hauteur maxi c'est 2 mètres.
Si ce n'est pas le cas, vous n'avais aucun droit, c'est au propriétaire du terrain ou il y a le droit de passage qui le lui demander.
Si le terrain ou ce trouve le droit de passage vous appartient, la hauteur maxi c'est 2 mètres.
Si ce n'est pas le cas, vous n'avais aucun droit, c'est au propriétaire du terrain ou il y a le droit de passage qui le lui demander.
La législation juridique et financière évolue en permanence...