Effacement et retour à zéro
Keinmup
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Keinmup -
Keinmup -
Bonjour
J'ai 24 ans, je suis en fin de droit au chômage.
Il y a maintenant 1an j'ai eu un plan de surendettement dont je rembourse tout mois. Ce dossier je l'ai fais a cause de mon ancien conjoint qui a abusé de ma confiance. Il est aujourd'hui incarcéré pour escroquerie car il a fait ce qu'il m'a fait a quelqu'un d'autres. Je n'ai jamais pu déposer plainte car j'avais pas de preuve. Enfin c'est pas le sujet...
Je viens vers vous car je voudrai savoir si il etais possible de demander au juge une annulation de dette et un defichage car je peux aujourd'hui prouve que je suis pas responsable de ces dettes.
Si oui comment?
J'ai 24 ans, je suis en fin de droit au chômage.
Il y a maintenant 1an j'ai eu un plan de surendettement dont je rembourse tout mois. Ce dossier je l'ai fais a cause de mon ancien conjoint qui a abusé de ma confiance. Il est aujourd'hui incarcéré pour escroquerie car il a fait ce qu'il m'a fait a quelqu'un d'autres. Je n'ai jamais pu déposer plainte car j'avais pas de preuve. Enfin c'est pas le sujet...
Je viens vers vous car je voudrai savoir si il etais possible de demander au juge une annulation de dette et un defichage car je peux aujourd'hui prouve que je suis pas responsable de ces dettes.
Si oui comment?
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1 réponse
Si vous avez été condamnée à payer cette dette, c'est que la justice, à tort ou à raison, à considéré que vous étiez vous aussi responsable car vous avez signé manifestement.
Si votre situation financière a changé et que vous êtes en fin de droit, vous pouvez redéposer un nouveau dossier pour faire constater cette situation.
Cela peut entraîner effectivement un effacement de dette via une procédure de rétablissement personnel, mais vous serez fichée très longtemps encore dans ce cas: 5 ans à compter de cet effacement... mais vous n'aurez plus de dette.
Si votre situation financière a changé et que vous êtes en fin de droit, vous pouvez redéposer un nouveau dossier pour faire constater cette situation.
Cela peut entraîner effectivement un effacement de dette via une procédure de rétablissement personnel, mais vous serez fichée très longtemps encore dans ce cas: 5 ans à compter de cet effacement... mais vous n'aurez plus de dette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas été juger pour ces fais. J'ai déposé une plainte le mois dernier justement. Je suis en attente de réponse vis a vis de ça.
Pour mon surendettement, je refais un dossier auprès de la commission de surendettement de mon nouveau domicile. Je suis en attente du justificatif de dépôt. Sur le conseil de mon avocat j'ai joint une copie de la plainte que j'ai effectué ainsi qu'un courrier de lui expliquant ma situation.
Maintenant plus qu'à attendre la décision.