Pieces a fournir pour le conjoint non signataire du dossier

Résolu
ENAEL1115 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015 - 8 déc. 2015 à 09:16
ENAEL1115 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015 - 9 déc. 2015 à 11:42
Bonjour,

je vais déposer un dossier de surendettement en mon nom car je suis la seule à avoir contracter des crédits et même si mon conjoint ne signe pas le dossier, la BDF m'a indiquée hier que ses bulletins de salaire étaient nécessaires ainsi que son dernier avis d'imposition.

Est-il impératif de les fournir dans le dossier ou puis je faire une attestation sur l'honneur de son revenu ?

Car je ne souhaite en aucun cas que mon conjoint (nous ne sommes pas mariés) soir fiché BDF.

Merci par avance pour vos précisions et votre aide.

Cordialement,

4 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
8 déc. 2015 à 13:04
Bonjour,

"la BDF m'a indiquée hier que ses bulletins de salaire étaient nécessaires ainsi que son dernier avis d'imposition. "

donc si vous le faites pas votre dossier ne sera pas traité.
il ne sera pas fiché
c'est juste pour que la commission calcule vos charges
par exemple si vous déclarez payer 600€ de loyer/mois
alors que vous avez votre compagnon qui touche un salaire et qui participe donc forcément au paiement du loyer, la commission ne retiendra pas 600€ de charge pour vous.
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ENAEL1115 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015
8 déc. 2015 à 14:59
Merci pour votre réponse.

J'ai indiqué dans le dossier toutes les charges divisées par 2 donc dans le tableau est indiquée ma seule part.

J'ai fait une déclaration sur l'honneur avec son salaire mensuel et le montant de son imposition 2014 car j'ai vu dans un autre blog qui ne fallait surtout pas fournir les pièces.

je ne sais plus du coup je suis perdue....
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chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
8 déc. 2015 à 15:34
Bonjour,

Pour avoir déjà rempli bon nombre de dossiers de surendettement, vous n'êtes pas obligée de fournir les bulletins de salaire de monsieur si vous déposez le dossier seule. Par contre, si vous déposez le dossier avec monsieur, alors là dans ce cas il faut fournir les justificatifs de ses ressources.

Par contre aucune inquiétude, votre conjoint ne sera pas fiché BDF mais juste vous.

Cordialement.
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ENAEL1115 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015
9 déc. 2015 à 11:42
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, cela me rassure un peu. C'est ce que je vais faire.

Bonne journée,

Cordialement,
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Je pense que vous êtes en train de perdre du temps !
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