Réévaluation de pension alimentaire
ninie0824
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ninie0824 Messages postés 4 Statut Membre -
ninie0824 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour à tous,
J ai une question concernant la valorisation de la pension alimentaire telle que prévue au jugement de garde.
Il est stipulé dans mon jugement que la pension doit être revalorisé au 01/01 de chaque année selon la formule suivante : pension revalorisée = (montant initial de la pension X dernier indice Insee publié) / indice Insee à la date du jugement.
Autant pour la première année, ce n'est pas trop compliqué.
Je me demandais si pour la seconde réévaluation (qu'on appellera EVAL2), il faut tenir compte du montant initial de la pension (PENS) ou du montant de la pension réévaluée l'année précédente (EVAL1) ?
Merci d'avance de votre éclairage
J ai une question concernant la valorisation de la pension alimentaire telle que prévue au jugement de garde.
Il est stipulé dans mon jugement que la pension doit être revalorisé au 01/01 de chaque année selon la formule suivante : pension revalorisée = (montant initial de la pension X dernier indice Insee publié) / indice Insee à la date du jugement.
Autant pour la première année, ce n'est pas trop compliqué.
Je me demandais si pour la seconde réévaluation (qu'on appellera EVAL2), il faut tenir compte du montant initial de la pension (PENS) ou du montant de la pension réévaluée l'année précédente (EVAL1) ?
Merci d'avance de votre éclairage
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pense que je n'ai pas été claire.
je voulais savoir si pour la seconde revalorisation, il fallait toujours se baser sur le montant initial de la pension, ou sur la pension revalorisé l'année d'avant.
attention dans mon jugement ile est bien préciser : pension revalorisée = (montant initial de la pension X dernier indice Insee publié) / indice Insee à la date du jugement.
Merci encore