Participer à des frais

nicp - Modifié par BmV le 8/12/2015 à 10:25
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 déc. 2015 à 13:52
Bonjour,

actuellement je verse une pension alimentaire pour mon fils de 320€ sur décision de justice à mon ex compagne. Elle me demande de participer en plus à des frais voir message ci-après " il va falloir prévoir de financer un appareil sur 2 ans, puis un suivi sur 2 ans, A défaut d une entente j engagerai une procédure "
pour information, j'ai mon fils un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Les trajets sont effectué uniquement par même car elle ne veut pas faire moitié moitié.

Pouvez me dire si elle est dans son droit ou pas?

Cdt

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
8 déc. 2015 à 10:25
Bonjour,

Pouvez me dire si elle est dans son droit ou pas?
Tout dépend des termes du jugement.

Que dit le jugement sur les frais en sus de la pension alimentaire ?

Pas de prise en charge mutuelle pour l'appareil ?

Et concernant les trajets, vous avez une annotation sur le jugement ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
8 déc. 2015 à 13:52
Bonjour
Oui, comme l'a dit Micha
Commencer par retour de mail par lui réclamer le devis, les prises en charges, la mutuelle et faites votre enquête pour savoir ce qui est pris en charge
Il se peut que la totalité soit prise en charge

De plus, rappeler que pour toute décision concernant votre enfant, elle doit vous consulter avant et vous en parlez (décision commune)

Donc, qu'elle n'est pas la seule à décider quel praticien et quel devis
Dites lui qu'il se peut que votre mutuelle prenne en charge le remboursement, donc, qu'elle vous adresse tous les docuements avant et qu'en vertu de l'autorité parentale conjointe, elle se doit de communiquer pour toute décision concernant l'enfant


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