Participer à des frais
nicp
-
Modifié par BmV le 8/12/2015 à 10:25
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 déc. 2015 à 13:52
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 déc. 2015 à 13:52
A voir également:
- Participer à des frais
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Kuzama frais frais - Forum Donation-Succession
- Frais de mise à la route - Forum Automobile
2 réponses
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 263
8 déc. 2015 à 10:25
8 déc. 2015 à 10:25
Bonjour,
Pouvez me dire si elle est dans son droit ou pas?
Tout dépend des termes du jugement.
Que dit le jugement sur les frais en sus de la pension alimentaire ?
Pas de prise en charge mutuelle pour l'appareil ?
Et concernant les trajets, vous avez une annotation sur le jugement ?
Pouvez me dire si elle est dans son droit ou pas?
Tout dépend des termes du jugement.
Que dit le jugement sur les frais en sus de la pension alimentaire ?
Pas de prise en charge mutuelle pour l'appareil ?
Et concernant les trajets, vous avez une annotation sur le jugement ?
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 185
8 déc. 2015 à 13:52
8 déc. 2015 à 13:52
Bonjour
Oui, comme l'a dit Micha
Commencer par retour de mail par lui réclamer le devis, les prises en charges, la mutuelle et faites votre enquête pour savoir ce qui est pris en charge
Il se peut que la totalité soit prise en charge
De plus, rappeler que pour toute décision concernant votre enfant, elle doit vous consulter avant et vous en parlez (décision commune)
Donc, qu'elle n'est pas la seule à décider quel praticien et quel devis
Dites lui qu'il se peut que votre mutuelle prenne en charge le remboursement, donc, qu'elle vous adresse tous les docuements avant et qu'en vertu de l'autorité parentale conjointe, elle se doit de communiquer pour toute décision concernant l'enfant
Oui, comme l'a dit Micha
Commencer par retour de mail par lui réclamer le devis, les prises en charges, la mutuelle et faites votre enquête pour savoir ce qui est pris en charge
Il se peut que la totalité soit prise en charge
De plus, rappeler que pour toute décision concernant votre enfant, elle doit vous consulter avant et vous en parlez (décision commune)
Donc, qu'elle n'est pas la seule à décider quel praticien et quel devis
Dites lui qu'il se peut que votre mutuelle prenne en charge le remboursement, donc, qu'elle vous adresse tous les docuements avant et qu'en vertu de l'autorité parentale conjointe, elle se doit de communiquer pour toute décision concernant l'enfant
La législation juridique et financière évolue en permanence...