Recours
calamar
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8 déc. 2015 à 06:18
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 8 déc. 2015 à 16:18
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rosieres1
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8 déc. 2015 à 16:18
8 déc. 2015 à 16:18
Bonjour,
Vous disposez de 2 ans pour faire une déclaration d'AT à la sécu. Mais comme la charge de la preuve vous incombe du fait de la déclaration tardive il faudrait des témoins. Votre chef peut être?
Vous disposez de 2 ans pour faire une déclaration d'AT à la sécu. Mais comme la charge de la preuve vous incombe du fait de la déclaration tardive il faudrait des témoins. Votre chef peut être?