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Qu'est ce qu'une construction ?

Gérard - 7 déc. 2015 à 14:13
BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 7 déc. 2015 à 15:18
Bonjour,

La mairie veut me faire détruire une terrasse établie sur un terrain non constructible que je possède (friche), sous prétexte qu'elle considère cela comme une construction. Qu'est qui définit une construction ? Le fait de la rendre mobile me fait-il échapper à la notion de construction ?

Gérard

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
7 déc. 2015 à 15:18
Une construction est à la fois l’action de construire et le résultat de cette action.
Une terrasse étant forcément un élément réalisé artificiellement, par la main de l'Homme, c'est donc une construction.

"Le fait de la rendre mobile me fait-il échapper à la notion de construction ? " : non, pour la même raison.

https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire?mot=construction
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