Qu'est ce qu'une construction ?
Gérard
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BmV Messages postés 43321 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
La mairie veut me faire détruire une terrasse établie sur un terrain non constructible que je possède (friche), sous prétexte qu'elle considère cela comme une construction. Qu'est qui définit une construction ? Le fait de la rendre mobile me fait-il échapper à la notion de construction ?
Gérard
La mairie veut me faire détruire une terrasse établie sur un terrain non constructible que je possède (friche), sous prétexte qu'elle considère cela comme une construction. Qu'est qui définit une construction ? Le fait de la rendre mobile me fait-il échapper à la notion de construction ?
Gérard
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1 réponse
Une construction est à la fois l’action de construire et le résultat de cette action.
Une terrasse étant forcément un élément réalisé artificiellement, par la main de l'Homme, c'est donc une construction.
"Le fait de la rendre mobile me fait-il échapper à la notion de construction ? " : non, pour la même raison.
https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire?mot=construction
Une terrasse étant forcément un élément réalisé artificiellement, par la main de l'Homme, c'est donc une construction.
"Le fait de la rendre mobile me fait-il échapper à la notion de construction ? " : non, pour la même raison.
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