Cours d'appel de Mons/Belgique
DECHATILLON
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Bonjour,
Bonjour,
Un jugement de la cour d'appel de Mons est remplie d'erreur (orthographe, dates, faits,..) et se contredit dans la partie développement et dans la partie finale où il résume les actes ("pour ces motifs ...")... cependant il semble trés couteux et lourd d'aller en cassation (il s'agit d'une litige portant sur 5000 eur), le greffe du tribunal de Mons me dit "une erreur est humaine mais le jugement est fait" !....etc .. bref malgré des erreurs evidentes et des incohérences je dois suivre le jugement ...? N'y a t il pas un moyen simple pour demander ne fut ce qu'une correction ou relecture ?
Merci d'avance
Bonjour,
Un jugement de la cour d'appel de Mons est remplie d'erreur (orthographe, dates, faits,..) et se contredit dans la partie développement et dans la partie finale où il résume les actes ("pour ces motifs ...")... cependant il semble trés couteux et lourd d'aller en cassation (il s'agit d'une litige portant sur 5000 eur), le greffe du tribunal de Mons me dit "une erreur est humaine mais le jugement est fait" !....etc .. bref malgré des erreurs evidentes et des incohérences je dois suivre le jugement ...? N'y a t il pas un moyen simple pour demander ne fut ce qu'une correction ou relecture ?
Merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un grand merci pour cette reaction rapide... moi-même j'ai du mal à croire que dans une situation d'appel on soit traité de la sorte... que de drames humains ne se déroulent ils pas suite à de mauvais jugements ou mauvaise comprehension.. les juges ont ils conscience de leur rôle ? Prennent ils la mesure de leurs actes ? Je suis défoutu et mon avaocat dit "il n'ya arien à faire c'est un appel" ..
Dans mon dossier il y a effectivement plethora d'erreur... des prénoms qui passent de Laura à Laurent , des dates qui sont pas cohérentes des fois 2012/2014 et meme 2009 pour une affaire qui commence qu'en 2014 ! le pire c'est les calculs financiers qui ne sont pas basés sur les chiffres exacts.
Je n'arrive pas à admettre que l'on aie pas le droit à la rectification !
Le recours en cassation coûte effectivement très cher, et pas de garanties à l'appui.
Veux-tu et peux-tu dire la nature de ce litige, qui t'a conduit devant le simple tribunal, la cour d'appel et que tu penses au recours en cassation !
A+