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Risque d expulsion d un Logemt hlm

Madani2016 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015 - 5 déc. 2015 à 22:19
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 6 déc. 2015 à 21:10
Salut à tous
Pourriez vois m aider ?
J'ai une dette de loyer de 5 mois et mon bailleur,me convoque au tribunal ds une semaine afin de demander la résiliation du bail de location.que faire ? Je suis paniquée.Jz vie ds le Logemt depuis mars 2015,je suis au Rsa et j ai fais une demande d'apl depuis cette date.la Caf n a pas fait le nécessaire.ds un premier tps la Caf me demandait de lr envoyer l attestation du logement,apparemt il l avait pas.et prtant je l ai bien donne.J ai pas arrêter de les relancer pr kil paie l apl.donc juste l apl que la caf me doit aurait couvert la dette.Merci de me répondre urgenmment svp.la date d audience est fixée au 14 décembre

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
5 déc. 2015 à 23:08
bonsoir

vous allez pouvoir expliquer votre cas au juge , il peut refuser la résiliation du bail

votre propriétaire a compris votre souci ? il ne vous aide dans vos démarches ? car il pourrait recevoir directement la caf

il vous faut absolument vous déplacer à la caf et leur amener le document s'il elle ne l'a pas

voyez les associations de locataires, une assistante sociale ..
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
6 déc. 2015 à 21:10
bonsoir,

Vous pouvez également voir avec le médiateur de la caf pour démêler la situation rapidement.

Comme le dit kasom, le juge peut refuser la résiliation en raison du problème administratif que vous rencontrez et qui justifie que le non paiement n'est pas volontaire.

Précisez bien qu'une fois que la situation sera débloquée auprès de la caf, vous allez percevoir le rappel depuis le mois de mars et n'aurez aucune difficulté pour rembourser l'arriéré de loyer.

courage
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