Facture impayée litige.
sebastien2613
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samedi 5 décembre 2015
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5 décembre 2015
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5 déc. 2015 à 20:26
Marley - 9 déc. 2015 à 19:57
Marley - 9 déc. 2015 à 19:57
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8 réponses
Bonjour,
Lettre recommandée avec AR et assignation devant le tribunal d'instance, en premier lieu sans avocat, mais pensez y s'il y avait une opposition à vos demandes.
Préparez bien votre dossier avec si possible, copies des mails ou courriers, photos et relatez les faits comme vous l'avez fait ici sur une feuille de papier.
Ce n'est pas gagné car vous n'avez pas d'accords signés, mais si vous tombez sur un juge qui prend le temps de comprendre...ça peut être bon.
Lettre recommandée avec AR et assignation devant le tribunal d'instance, en premier lieu sans avocat, mais pensez y s'il y avait une opposition à vos demandes.
Préparez bien votre dossier avec si possible, copies des mails ou courriers, photos et relatez les faits comme vous l'avez fait ici sur une feuille de papier.
Ce n'est pas gagné car vous n'avez pas d'accords signés, mais si vous tombez sur un juge qui prend le temps de comprendre...ça peut être bon.
Bonjour, déjà merci de votre réponse.
En fait je n’ai pas de document signé car il a fait la réservation de la commande (du chantier) directement sur mon site marchand (1er paiement de 500 euro) pour la validation du chantier…
Il a fait aussi un 2eme virement au dépôts du véhicule…
Ça prouve bien quand même que le client était OK pour démarrer le chantier…
Combien de temps j’ai pour lancé une procédure ?
En fait je n’ai pas de document signé car il a fait la réservation de la commande (du chantier) directement sur mon site marchand (1er paiement de 500 euro) pour la validation du chantier…
Il a fait aussi un 2eme virement au dépôts du véhicule…
Ça prouve bien quand même que le client était OK pour démarrer le chantier…
Combien de temps j’ai pour lancé une procédure ?
ok je te remercie de ta réponse...
je ne compte pas trop attendre juste laissé passer les fêtes de noel.
je ne compte pas trop attendre juste laissé passer les fêtes de noel.
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Bonsoir…
Finalement après réflexion je ne vais pas attendre.
Il faut que je fasse quoi alors ?
Envoie de la facture en AR ?
Quels délais je dois attendre pour savoir s’il fait le paiement avant de faire la demande en tribunal de proxy ?
Dans quel tribunal déposé la demande (Drome ou région parisienne ?)
Il faut que je joigne mon dossier à ce moment-là ?
Faudra-il que je me déplace pour le jugement ? si oui je dois les ajouter en frais pour qu’il me les payes ?
Je vous remercie par avance de votre réponse
Finalement après réflexion je ne vais pas attendre.
Il faut que je fasse quoi alors ?
Envoie de la facture en AR ?
Quels délais je dois attendre pour savoir s’il fait le paiement avant de faire la demande en tribunal de proxy ?
Dans quel tribunal déposé la demande (Drome ou région parisienne ?)
Il faut que je joigne mon dossier à ce moment-là ?
Faudra-il que je me déplace pour le jugement ? si oui je dois les ajouter en frais pour qu’il me les payes ?
Je vous remercie par avance de votre réponse
Lettre recommandée + AR avec facture le mettant en demeure de régler sous huitaine à réception de ce courrier, faute de quoi le dossier sera déposé au tribunal de proximité.
Vous déposez une injonction de payer devant le tribunal de votre domicile avec comme justificatifs, la facture, la copie de la lettre recommandée avec son accusé de réception, d'autres preuves si vous en avez.
Cette procédure d'injonction de payer (si le juge l'accepte) ne nécessite pas de déplacement, vous recevrez un document à faire signifier par un huissier compétent sur le lieu de domicile de votre débiteur, une fois ce document signifié, il faudra le renvoyer au tribunal.
Si dans le délai d'un mois, le débiteur ne fait pas opposition vous recevrez une injonction de payer exécutoire qu'il faudra à nouveau transmettre à l'huissier pour exécution forcée.
Vous pouvez (sur le formulaire que vous trouverez sur internet) ajouter en plus du principal, les frais de recommandé, des dommages et intérêts (environ 15 %).
Vous déposez une injonction de payer devant le tribunal de votre domicile avec comme justificatifs, la facture, la copie de la lettre recommandée avec son accusé de réception, d'autres preuves si vous en avez.
Cette procédure d'injonction de payer (si le juge l'accepte) ne nécessite pas de déplacement, vous recevrez un document à faire signifier par un huissier compétent sur le lieu de domicile de votre débiteur, une fois ce document signifié, il faudra le renvoyer au tribunal.
Si dans le délai d'un mois, le débiteur ne fait pas opposition vous recevrez une injonction de payer exécutoire qu'il faudra à nouveau transmettre à l'huissier pour exécution forcée.
Vous pouvez (sur le formulaire que vous trouverez sur internet) ajouter en plus du principal, les frais de recommandé, des dommages et intérêts (environ 15 %).
re....
merci de votre réponse.
sachant qu'il vas faire opposition a coup sur quelle sera la suite ?
dans l'attente
cldmt
merci de votre réponse.
sachant qu'il vas faire opposition a coup sur quelle sera la suite ?
dans l'attente
cldmt