Contravention

Utilisateur anonyme - 5 déc. 2015 à 21:18
 Utilisateur anonyme - 6 déc. 2015 à 13:20
Bonjour
Merci d'avance pour votre aide.

J'ai reçu un avis de contravention: stationnement très genant d'un vehicule motorise sur un trottoir.
Prevue par Art.R.417-11§ 1 8° a), art.l.121-2du C.de la route.
Réprimée par Art.R.417-11§ || du C.de la route
Montant de l'amende forfaitaire 135€. Il est indiqué dans ces deux articles que la loi s'applique aux véhicules à l'exception des motocyclettes, tricycles, cyclomoteurs. Hors j'ai garé mon scooter 50c qui me semble t-il appartient à la categorie cyclomoteur. Pensez vous que je puisse contester la contravention.
Candice

1 réponse

doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
6 déc. 2015 à 08:39
Bonjour,

un post similaire a été posté, voilà peu, je pense que vous devriez y trouver quelques réponses :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6962856-pv-scooter-arret-trottoir-135-eur-d-amende-tres-genant

Cordialement
0
Utilisateur anonyme
6 déc. 2015 à 13:20
Bonjour Doris
Merci pour votre aide.
Bonne journee
Cordialement
0