Déclaration changement de locataire( impôts locaux )
beab
-
2 déc. 2015 à 18:43
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 2 déc. 2015 à 20:05
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 2 déc. 2015 à 20:05
A voir également:
- Formulaire de déclaration de changement de locataire
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 044
2 déc. 2015 à 20:05
2 déc. 2015 à 20:05
bonjour
C'est à envoyer au SIP gérant l'adresse de l'appartement.
Pour avoir l'adresse mail, voir ici ( rubrique service local) : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
C'est à envoyer au SIP gérant l'adresse de l'appartement.
Pour avoir l'adresse mail, voir ici ( rubrique service local) : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
La législation juridique et financière évolue en permanence...