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Le calcul d'APL

haz2012 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2015 - Modifié par BmV le 4/12/2015 à 21:45
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 8 déc. 2015 à 08:32

Bonsoir,

Suite au départ de mon conjoint du domicile conjugal(Septembre 2015), j'ai pris contact avec la CAF pour signaler mon changement de situation.

Il m'a été demandé de compléter les formulaires d'aides concernant l'ASF et l'APL.

J'ai tout renvoyé le 15 Septembre 2015 accompagné de tous les justificatifs.

Aujourd'hui, une télé-conseillère de la CAF m'a rappelé (suite à une réclamation concernant le calcul d'APL que je ne comprenais pas!).

Elle m'a indiqué que pour 2015 les revenus retenus pour le calcul d'APL seront mes revenus N-2 soit 2013.

Par contre à partir de Janvier 2016 les revenus qui seront retenus seront ceux de 2015 sans les revenus de mon "futur ex mari".

Quelqu'un peut il me confirmer ces infos?(j'ai eu 4 interlocuteurs et chacun me donnait une réponse différente)...

Pour info, je suis seule avec un enfant a charge.

PS:Cela devient confus car j'ai obtenu 140€ depuis le départ de mon conjoint (d'OCTOBRE A DECEMBRE 2015).
Et je passerai a 14€ dès janvier 2016 d'après leur calcul!!!!!

Dans l'attente,

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Bien cordialement

A voir également:

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5 réponses

Réponse 1 / 5

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
4 déc. 2015 à 21:45

Bonsoir Haz

En effet, c'est confus
Attendez un peu , quelqu'un va surement venir vous répondre
Bien cordialement

haz2012 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2015
4 déc. 2015 à 21:53

Merci Sophiag

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195 > haz2012 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2015
4 déc. 2015 à 21:53

Je t'en prie

Réponse 2 / 5

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
5 déc. 2015 à 11:10

bonjour haz,
la CAF n'est pas mon fort, mais les revenus pris en compte sont ceux de N-2 (donc 2013) pour les droit 2015 et la situation.
avez vous été faire une simulation sur le site de la CAF ?
Pour une réponse plus approfondie, il vous faudra patienter un peu car nous sommes samedi et moins d'intervenants parfois. Certaines sont "calée en caf" et ne manqueront pas de vous en dire plus.
Perso, je pense que vos droit 2016 seront plus importants.
Cordialement

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
5 déc. 2015 à 12:14

Bonjour,

Le raisonnement de maylin me semble cohérent.

"Perso, je pense que vos droit 2016 seront plus importants".

Réponse 3 / 5

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
5 déc. 2015 à 12:05

Bonjour,

Pour 2016 les revenus retenus sont normalement ceux de 2014 sauf si il y a eu changement de situation en 2015 comme une reprise d'emploi.

Après avec la CAF c'est toujours très compliqué et chaque conseiller a sa propre version des droits.

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
5 déc. 2015 à 12:15

bonjour et merci à tous les trois pour vos réponses

En fait, je peux donner des précisions car je connais ce membre personnellement

Son mari a quitté le domicile conjugale début septembre et ne verse aucune contribution aux charges du mariage, ni pension alimentaire
La CAF lui a dit qu'il prendrait en compte dans le calcul que ses revenus pour le calcul de son APL en 2016
En 2015 , ils ont pris son revenu uniquement pour calculer l'apl depuis l'abandon de domicile de Monsieur et le montant est de 140 euro

Et en 2016, la technicienne annonce qu'elle passerait à 14 euro d'APL
D’où incompréhension car elle certifie pour calculer celle ci ne prendre que les revenus de Madame de 2015

C'est tout cela qui est tres confus
Es ce logique, ont t'ils raison ?
Car sinon, il faudra envisager une réclamation si quelqu'un peut dire que ce n'est pas normal
Son revenu est environ de 1600 euro avec un loyer de 840 euro et un enfant à charge

MERCI d'avance
Bien cordialement

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
5 déc. 2015 à 12:24

Si j'ai compris: en 2015 sont pris en compte uniquement les revenus de madame.
Idem en 2016 uniquement la prise en compte des revenus de madame.

Donc pour moi les 14 euros ce n'est pas bon !

Elle touche depuis une pension alimentaire ?
Sinon elle a droit à l'ASF en attendant.

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
Modifié par sophiag le 5/12/2015 à 12:36

Non, il ne verse rien
D'ailleurs, un dépot de plainte pour abandon de famille est en cours

Mais ce sont les calculs qu'ils ont donnés et la, elle ne comprend plus rien
Alors que la, pour 2015 (octobre, nov , dec 2015) date du départ du mari, ils ont pris en compte que ses revenus pour calculer l'APL (revenu de 2014) et la, ils prétendent prendre les revenus de 2015 pour calculer les revenus de 2016, donc, résultat 14 euro

Mais es ce bien cela le raisonnement dans le cas d'une séparation ?

Moi, j'avoue que je me perd dans leur comptage et leur explication
merci Micha

PS, l'ASF est en cours de calcul , demander depuis septembre, pas encore traiter

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
5 déc. 2015 à 12:44

Feloxe
Es ce que dans le cas d'un abandon de famille et domicile, c'est considérer comme un changement et qui prendra en compte les revenus de 2015 pour 2016 ?
Merci

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
5 déc. 2015 à 12:48

Elle repassera cet apres midi pour donner plus de précision car la, elle va porter plainte pour abandon de famille

merci

Réponse 4 / 5

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
7 déc. 2015 à 08:46

Bonjour,

Lors d'une séparation, il est vrai qu'il n'est plus tenu compte des revenus du conjoint, pour calculer l'allocation logement.

Pour mieux comprendre le calcul de vos droits, il serait utile de nous préciser certains points :

- Votre revenu fiscal de référence 2013 (de vous seule)
- Votre revenu fiscal de référence 2014 (idem de vous seule)
- Le montant de votre loyer de base (sans les charges)
- Votre code postal

cordialement

haz2012 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2015
7 déc. 2015 à 11:24

Bonjour sarah2012,

Merci pour votre aide.

- Concernant mon Avis d'imposition 2013 : mon total des salaires et assimilés était de 23 044€ (20 740 € apres déduction des 10%)

- Concernant mon Avis d'imposition 2014 : mon total des salaires et assimilés était de 19 027€ (17 124 € apres déduction des 10%)

- Concernant mon Avis d'imposition 2015 : mon total des salaires et assimilés était de 23 657 € (21 291 € apres déduction des 10%)

Mon loyer est de 574.38 € hors charges (mes charges s'élèvent à 233.68 € + Parking :70.32€ )

Enfin j'habite dans le 13eme arrondissement de paris.

Bien cordialement

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
7 déc. 2015 à 11:38

coucou Sarah
De retour parmi nous ? Merci pour ton aide
Bien à toi

Réponse 5 / 5

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
7 déc. 2015 à 18:10

je t'en prie sophia.

Normalement l'allocation logement à partir du 1er janvier 2015 est calculé sur le rfr de 2013 (n-2) donc sur 20750 euros, dans ce cas précis.

Hors il s'avère qu'Haz a perçu plus qu'il ne fallait puisque ses droits auraient été d'environ 35 euros.

J'ai donc fait d'autres calculs et il semblerait que la caf se soit finalement basé sur le rfr 2014 (n-1) : 17124 euros, puisque je trouve cette fois des droits d'apl d'environ 140 euros.

Il est donc probable que dans le cas d'une séparation en cours d'année, le rfr pris en compte soit différent.

Par contre, à partir du 1er janvier 2016, il n'y a aucune raison que la caf se base sur 2015 comme cela vous a été dit.

Le calcul de vos nouveaux droits doivent reprendre la formule générale et se baser sur le rfr 2013.

Les autres montants de référence n'ayant pas encore été modifié pour l'instant, vos droits apl devraient donc être toujours du même montant.

haz2012 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2015
7 déc. 2015 à 19:55

Merci beaucoup Sarah2012,

Néanmoins, vous indiquez qu'à compter du 01 Janvier 2016, la CAF devrait se baser sur le rfr 2013? (soit n-3?)

Bien cordialement

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
8 déc. 2015 à 08:32

je vous en prie haz,

Désolée c'est une erreur de frappe, au 1er janvier 2016 c'est le rfr 2014.

bonne journée

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