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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 3 déc. 2015 à 20:46
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hoquei44
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3 déc. 2015 à 18:48
3 déc. 2015 à 18:48
Bonjour,
Est ce légal après tant de temps de faire ca.
Le délai est de 3 ans.
Vous vous êtes mis en faute, en ne rendant pas de vous même le trop perçu.
"Article 1376
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu."
CB
Est ce légal après tant de temps de faire ca.
Le délai est de 3 ans.
Vous vous êtes mis en faute, en ne rendant pas de vous même le trop perçu.
"Article 1376
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu."
CB
3 déc. 2015 à 19:00
J'avais réalisé pas mal d'heures supplémentaires qui se comptaient en journees. Je pensais que mon patron avait remplacé mes absences par mes journées d'heures sup. Hors non je me suis rendu compte de tout ca que plus tard.
Le mois suivant mon salaire à diminué de 100€ et ce, jusqu'à ce jour.
J'apprends qu'aujourd'hui que mon salaire d'aout n'etait pas complet par rapport à mes journees d'heures sup mais car la feuille etait égarée. Du coup mes heures sup ne sont pas payées et je pense qu'elles ne le seront jamais car cela fait 3 mois que je réclamme un tas d'autres heures sup mais sans résultat sur mes fiches de paie.
Dès que je demande mon argent on me dit que j'aurais une reponse le lendemain mais à la place je recois un tas de taches ingrates (qui ne correspondent pas à mon poste). Il règle une atmosphère très très pesante
3 déc. 2015 à 19:03
3 déc. 2015 à 20:46
Si ce n'est pas le cas, elles ne vous seront pas payées.
CB