Contribution audio public
patrice
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
pour un renseignement svp es ce que je doit payer la taxe tv alors que je suis en invalidite en deuxieme categorie j y suis depuis deux ans et deux moi en vous remercient de votre reponse sincere salutation m roland patrice ref 1562705853673 770_2015
pour un renseignement svp es ce que je doit payer la taxe tv alors que je suis en invalidite en deuxieme categorie j y suis depuis deux ans et deux moi en vous remercient de votre reponse sincere salutation m roland patrice ref 1562705853673 770_2015
1 réponse
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Bonjour,
Pour être exonéré de la taxe télévisuelle, il faut aussi être exonéré de la taxe d'habitation.
Remplissez vous le s conditions ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...