Exonération de la taxe d'habitation, puis-je en bénéficier ?

RSNKW - 3 déc. 2015 à 19:36
william049 - 3 déc. 2015 à 19:54

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si moi et ma concubine pouvions obtenir une exonération de la taxe d'habitation.

En effet, ma concubine est encore étudiante et moi-même je suis actuellement au chômage et percevant le RSA.

Je voulais donc savoir si dans ce genre de cas, une exonération de la taxe d'habitation est possible.

Merci d'avance pour vos réponses !

A bientôt,

Raphaël

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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392
3 déc. 2015 à 19:41

Bonjour,

voir ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
et éventuellement celui-ci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/

Cdlt.

william049
3 déc. 2015 à 19:54

Aucune exonération n'est prévue dans vos deux cas, vous pouvez seulement faire un recours gracieux, charge à vous de démontrer votre absolue incapacité à payer, même avec des délais de paiement..

Ces remises ne sont pas acquises d'avance.

cdt

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