Exonération de la taxe d'habitation, puis-je en bénéficier ?

RSNKW -  
 william049 -
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si moi et ma concubine pouvions obtenir une exonération de la taxe d'habitation.

En effet, ma concubine est encore étudiante et moi-même je suis actuellement au chômage et percevant le RSA.

Je voulais donc savoir si dans ce genre de cas, une exonération de la taxe d'habitation est possible.

Merci d'avance pour vos réponses !

A bientôt,

Raphaël

1 réponse

djivi38 Messages postés 53995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 235
 
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william049
 
Aucune exonération n'est prévue dans vos deux cas, vous pouvez seulement faire un recours gracieux, charge à vous de démontrer votre absolue incapacité à payer, même avec des délais de paiement..

Ces remises ne sont pas acquises d'avance.

cdt
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