Fosse septique et mensonges

coin2soleil -  
 Gasc -
Bonjour,

ma voisine avait installé une fosse septique sur mon terrain qu'elle disait être sien, comme elle a changer de destination un clapier sur mon terrain pour en faire un débarras et percé une fenêtre droit vu vers chez moi le tout sans DP(demande préalable) le contrôle territoire 13 ne bouge plus.
après maintes harcèlement et agression coups de sa part, j'ai gagné par 3 fois le procès et j'ai récupère mon terrain moins 1.90 tout le long du au droit vu de la fenêtre.
elle doit ôter tout ce qui est dessus et dessous de mon terrain installé par elle, elle a fait une demande de déplacement de fosse or elle en installe une autre neuf sur la mitoyenneté lorsque qu'ici se sont des mini-station. le spanc me répond :"elle déplace la fosse donc pas obligé de mini-station (malgré loi 92-3) pas de distance minimum entre clôture voisin, et habitation???
par contre il m'adresse par mail un dossier pour que moi j'installe une mini-station vu que je n'aurai plus la dite fosse!!! or elle est en place, et je ne compte pas la laisser l'ôter, que puisse faire ?
plus on est vil et+on a de chance?

1 réponse

Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Très sincèrement, je pense qu'un avocat aura du travail pour éclaircir ce dossier !
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Gasc
 
..........dans lequel on ne comprend rien!
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