Preavis
pierre
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pierre -
Bonjour,
si le propriétaire n' a pas mentionné dans le préavis mon épouse qui vit avec moi mais n'est pas inscrite sur le bail, puis-je contester le préavis ? si oui, combien de temps puis-je rester dans la maison en plus? Un bail de 3 ans?
merci
si le propriétaire n' a pas mentionné dans le préavis mon épouse qui vit avec moi mais n'est pas inscrite sur le bail, puis-je contester le préavis ? si oui, combien de temps puis-je rester dans la maison en plus? Un bail de 3 ans?
merci
1 réponse
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bonjour
vous étiez marié a la signature ?
vous avez mis votre propriétaire au courant de votre mariage ?-
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en concubinage et son nom n'étant pas sur le bail
il ne doit envoyer un congé qu'a vous.
et vous vous êtes marié en cour de bail. A ce moment effectivement le bail est automatiquement au 2 époux.
mais si il n'est pas au courant...
le congé est donné régulièrement avec un bon motif et 6 mois avant la fin de votre bail ?
vous pouvez toujours essayer de contester son congé mais si il décide d'aller en justice
en indiquant qu'il n'était pas au courant, et que vous ne pouvez prouver le contraire.
ce sera compliqué.
et si vous restez, vous aurez le droit de rester 3 ans de plus
mais avec un proprio qui ne sera sans doute pas très sympa ou encore moins sympa qu'avant qui ne vous laissera rien passer...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...