Preavis

pierre - 1 déc. 2015 à 18:10
 pierre - 2 déc. 2015 à 07:51
Bonjour,

si le propriétaire n' a pas mentionné dans le préavis mon épouse qui vit avec moi mais n'est pas inscrite sur le bail, puis-je contester le préavis ? si oui, combien de temps puis-je rester dans la maison en plus? Un bail de 3 ans?
merci

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
1 déc. 2015 à 20:43
bonjour
vous étiez marié a la signature ?

vous avez mis votre propriétaire au courant de votre mariage ?
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nous étions ensemble concubinage, et parents d'un enfant
il nous a toujours vu ensemble et mon épouse lui a écrit pour des problèmes de la maison
notre mariage a eu lieu en cours de bail
merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
2 déc. 2015 à 00:20
en concubinage et son nom n'étant pas sur le bail
il ne doit envoyer un congé qu'a vous.
et vous vous êtes marié en cour de bail. A ce moment effectivement le bail est automatiquement au 2 époux.
mais si il n'est pas au courant...

le congé est donné régulièrement avec un bon motif et 6 mois avant la fin de votre bail ?

vous pouvez toujours essayer de contester son congé mais si il décide d'aller en justice
en indiquant qu'il n'était pas au courant, et que vous ne pouvez prouver le contraire.
ce sera compliqué.

et si vous restez, vous aurez le droit de rester 3 ans de plus
mais avec un proprio qui ne sera sans doute pas très sympa ou encore moins sympa qu'avant qui ne vous laissera rien passer...
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pierre > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
2 déc. 2015 à 07:51
merci
pour vos réponses
le proprio peu sympathique depuis le premier jour….alors ça ne nous changera pas
je regarde nos courriers pour voir si je cite mon épouse à ce titre,
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