Voisin mur

nana - 1 déc. 2015 à 15:13
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 1 déc. 2015 à 16:45
Bonjour, nous avons reçu une demande verbale de nos futurs voisins et un courrier déposé dans notre boite au lettre pour je cite : "notre garage est prévu en sone constructive et en mitoyetteté de votre terrain. Afin de permettre au construteur de notre maison de monter le mur du garage nous vous demandons un démontage partiel de votre mur. A t il le droit merci de votre réponse cdt

3 réponses

kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
1 déc. 2015 à 16:41
bonjour

le garage ne peut être construit en "mitoyenneté " sur votre terrain mais en "limite de propriété "de son terrain

il n'a absolument pas le droit de vous demander de démonter quoi que ce soit

pourquoi vous demande t'il de démonter ? ça gêne pour sa construction ?

posez lui la question
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pac82 Messages postés 259 Date d'inscription vendredi 28 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 38
1 déc. 2015 à 15:20
Bonjour,

Dans un premier temps, êtes vous propriétaire ou locataire ? Depuis quand ?

Avez-vous construit vous-même - ou par l'intermédiaire d'un professionnel - le mur en question ?

Avez-vous les cadastres de votre maison et certains que votre mur n'empiète pas sur son terrain ? Que dise les bornes physiques ?


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BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 045
1 déc. 2015 à 16:45
A t'il obtenu un permis de construire pour ça ?
Que dit-il précisément ?
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