Voisin mur

nana -  
BmV Messages postés 98633 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, nous avons reçu une demande verbale de nos futurs voisins et un courrier déposé dans notre boite au lettre pour je cite : "notre garage est prévu en sone constructive et en mitoyetteté de votre terrain. Afin de permettre au construteur de notre maison de monter le mur du garage nous vous demandons un démontage partiel de votre mur. A t il le droit merci de votre réponse cdt

3 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonjour

le garage ne peut être construit en "mitoyenneté " sur votre terrain mais en "limite de propriété "de son terrain

il n'a absolument pas le droit de vous demander de démonter quoi que ce soit

pourquoi vous demande t'il de démonter ? ça gêne pour sa construction ?

posez lui la question
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pac82 Messages postés 325 Statut Membre 40
 
Bonjour,

Dans un premier temps, êtes vous propriétaire ou locataire ? Depuis quand ?

Avez-vous construit vous-même - ou par l'intermédiaire d'un professionnel - le mur en question ?

Avez-vous les cadastres de votre maison et certains que votre mur n'empiète pas sur son terrain ? Que dise les bornes physiques ?


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BmV Messages postés 98633 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 268
 
A t'il obtenu un permis de construire pour ça ?
Que dit-il précisément ?
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