Voisin mur
nana
-
1 déc. 2015 à 15:13
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 1 déc. 2015 à 16:45
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kasom
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1 déc. 2015 à 16:41
1 déc. 2015 à 16:41
bonjour
le garage ne peut être construit en "mitoyenneté " sur votre terrain mais en "limite de propriété "de son terrain
il n'a absolument pas le droit de vous demander de démonter quoi que ce soit
pourquoi vous demande t'il de démonter ? ça gêne pour sa construction ?
posez lui la question
le garage ne peut être construit en "mitoyenneté " sur votre terrain mais en "limite de propriété "de son terrain
il n'a absolument pas le droit de vous demander de démonter quoi que ce soit
pourquoi vous demande t'il de démonter ? ça gêne pour sa construction ?
posez lui la question
pac82
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1 septembre 2018
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1 déc. 2015 à 15:20
1 déc. 2015 à 15:20
Bonjour,
Dans un premier temps, êtes vous propriétaire ou locataire ? Depuis quand ?
Avez-vous construit vous-même - ou par l'intermédiaire d'un professionnel - le mur en question ?
Avez-vous les cadastres de votre maison et certains que votre mur n'empiète pas sur son terrain ? Que dise les bornes physiques ?
Dans un premier temps, êtes vous propriétaire ou locataire ? Depuis quand ?
Avez-vous construit vous-même - ou par l'intermédiaire d'un professionnel - le mur en question ?
Avez-vous les cadastres de votre maison et certains que votre mur n'empiète pas sur son terrain ? Que dise les bornes physiques ?
BmV
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27 avril 2024
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1 déc. 2015 à 16:45
1 déc. 2015 à 16:45
A t'il obtenu un permis de construire pour ça ?
Que dit-il précisément ?
Que dit-il précisément ?