Bail à nom unique
Hortense31
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Ma fille est pacsée depuis 10 ans et nous avons décidé, mon compagnon et moi même, de nous séparer.
J'ai trouvé un logement mais le bailleur me demande de me "dépacser" pour pouvoir avoir le bail à mon seul nom ce que nous ne voulons pas faire pour le moment.
Quelle est la solution?
Merci
Ma fille est pacsée depuis 10 ans et nous avons décidé, mon compagnon et moi même, de nous séparer.
J'ai trouvé un logement mais le bailleur me demande de me "dépacser" pour pouvoir avoir le bail à mon seul nom ce que nous ne voulons pas faire pour le moment.
Quelle est la solution?
Merci
A voir également:
- Bail à nom unique
- Bail à imprimer - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a en effet une certaine confusion, je reconnais,car j'ai commencé en parlant de ma fille et c'est bien d'elle qu'il s'agit, et j'ai continué en parlant à la 1ère personne car j'avais été interrompue et j'ai "cliqué" avant d'avoir relu!!!
Donc...ma fille pacsée depuis 10 ans va se séparer de son compagnon. Elle a trouvé un appartement mais le bailleur lui demande de se "dépacser" pour avoir droit à un bail à son nom propre ce qu'ils ne veulent pas faire pour le moment...
Y a t-il une solution ?
Si votre fille doit se séparer avec son partenaire, pourquoi maintenir le PACS?Cette séparation n'aura aucun effet juridique si le PACS est maintenu.