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Bâtisse en limite de proprété

Christian - 1 déc. 2015 à 12:36
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 1 déc. 2015 à 12:42
Bonjour,

Je possède un terrain qui est mitoyen à une construction bâtie en limite de propriétée.

Pour accéder à ma construction, je dois décaisser de 1.50ml de profondeur à l'aplomb de ses fondations.

Ma question est, qui doit quoi?
Merci d'avance
Cordialement Christian M.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
1 déc. 2015 à 12:42
Bonjour,

je dois décaisser de 1.50ml de profondeur à l'aplomb de ses fondations.

C'est vous qui devenez l'élément perturbateur, c'est donc à vous à assumer. Attention à ne pas déstabiliser la maison voisine !

Cdlt.
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